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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
suivant l'usage par MM. ies ingénieurs, et je vous prie de vouloir bien â votre tour me les transmettre, dès qu'ils vous seront parvenus, avec les observations personnelles que vous jugeriez utile d'y ajouter. Veuillez m'accuser réception de la présente, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le Minisire el par autorisation : Le conseiller d'État, secrétaire général, G.
CONTRÔLE ET SURVEILLANCE
Tenue
des
bureaux
des
DE
BOUREUILLE.
DES CHEMINS
DE
FER.
ingénieurs, inspecteurs et commissaires.
A M. le Préfet d
Paris, le 1" septembre 1866.
Monsieur le Préfet, la tenue des bureaux des ingénieurs, des inspecteurs de l'exploitation commerciale et des commissaires de surveillance administrative préposés au contrôle des chemins de fer, n'a pas fait l'objet, jusqu'à présent, d'une organisation uniforme. Plusieurs chefs de service ont proposé d'appliquer à ces bureaux quelques-unes des prescriptions du règlement du 28 juillet i852 sur la tenue des bureaux des ingénieurs des ponts-et-chaussées; mais il y avait un choix à faire dans ces prescriptions, et il pouvait se rencontrer des iacunes à combler et des modifications à introduire; il fallait, en outre, éviter de statuer isolément pour ne pas créer des différences entre des services placés dans des conditions identiques. J'ai chargé, pour ces motifs, une commission spéciale d'étudier les diverses systèmes actuellement en usage dans les services de contrôle de chemins de fer, et de rechercher les mesures qui pourraient être utilement adoptées. J'ai fait moi-même un examen attentif de la question, et je vais indiquer ci-après les règles qu'il conviendra de suivre à l'avenir. 1°
BUREAUX
DES INGÉNIEURS.
Les services de contrôle de l'exploitation des chemins de fer sont placés sous des conditions particulières qui ne permettent pas de
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leur appliquer indistinctement toutes les prescriptions de l'instruction du 28,juillet i852, concernant les bureaux des ingénieurs des ponts-et-chaussées. On ne saurait mieux faire, toutefois, que de s'en tenir, dans la plupart des cas, aux dispositions de cette instruction, sauf à opérer les changements commandés parla nature du service. Il devra exister, dans chaque bureau d'ingénieur des ponts-etchaussées ou des mines, un registre d'ordre A, conforme, pour les ingénieurs en chef, au modèle n" 1, et pour les ingénieurs ordinaires, au modèle n° 10, annexés à l'instruction du 28 juillet i852. Ce registre, indispensable pour la régularité des écritures, existe déjà dans plusieurs services de contrôle; mais il a été quelquefois subdivisé en deux, l'un pour l'entrée, l'autre pour la sortie des affaires. Cette complication est peu utile. La circulaire du 28 juillet i852 ne détermine pas d'une manière fixe la classification à établir sur les répertoires. Elle laisse aux ingénieurs le soin d'adopter la plus simple et la plus appropriée à la nature du service. La même latitude serait laissée aux ingénieurs du contrôle. Je joins, toutefois, à la présente circulaire un modèle de nomenclature (formule n° 1), qui est déjà employé dans plusieurs services, et qui pourra être utilement consulté comme paraissant répondre à tous les besoins. Les registres modèles 5 et 12, h et \k de l'instruction de i852 (contraventions à la police de la grande voirie-usines, irrigations, etc.), ne sauraient concerner le service du contrôle; ils sont remplacés par le registre des accidents, prescrit par la circulaire du 6 février 1857. Il existe dans les archives des services de contrôle de l'exploitation un assez grand nombre de pièces qui, se rapportant à des faits essentiellement temporaires, deviennent inutiles après un certain laps de temps. Les chefs de service sont à même d'apprécier quelles sont les pièces qu'il importe de conserver, et ils ont la faculté d'introduire dans la tenue de leurs inventaires et de ceux des ingénieurs ordinaires les simplifications compatibles avec la régularité du service, et dont l'expérience démontrerait l'utilité. 11 ne saurait y avoir aucune innovation à introduire, en ce qui concerne l'emploi des timbres, les notes pour le personnel, les registres matricules et leurs extraits, les états d'affaires en retard, chemises de dossiers et toutes les formules qui peuvent s'approprier aux services de contrôle. On se conformera, en conséquence, aux dispositions de l'instruction du 28 juillet i85-i (art. 5, îùet 16, modèles nos C, 7, 9 et 18). Il n'y a pas lieu non plus de rendre obli-