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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
sitions aux inspecteurs et commissaires attachés sous vos ordres
l'instruction qui a eu lieu sur ce projet, et à laquelle toutes les
au service de contrôle des chemins de fer.
chambres de commerce ont été appelées à prendre part. Je no-
Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-dis-
terai seulement que les dispositions que consacre la nouvelle loi, élaborées avec le concours actif et dévoué de ces chambres, peu-
tinguée.
Le Ministre de L'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation .Le conseiller d'État, secrétaire général, G.
DE
BOUREUILLE.
vent être considérées, à juste titre, comme l'œuvre du commerce. Le tableau annexé à cette loi contient, dans une première partie, des règles générales, et, dans une seconde partie, une nomenclature des marchandises avec les tares et usages en regard. C'est une réunion, et, il est permis de le dire, un commencement de codification des conditions de vente commerciale qui sont jugées les plus usitées et les plus convenables parmi celles qu'il paraît pos-
Loi du i3 juin 1866 sur les usages commerciaux.
sible de généraliser ; et si l'on a cru devoir leur conserver le nom d'usages, qui montre bien, en effet, l'esprit et l'origne de la me-
A
MM. les Membres de la chambre de commerce. Paris, le 20 décembre 1866.
Messieurs, ainsi que vous le savez, la loi du i3 juin 1866 (*), qui a rencontré partout une extrême faveur, dispose qu'à partir du 1" janvier 1867, dans les ventes commerciales, les conditions, tares et autres usages indiqués au tableau annexé à ladite loi seront applicables dans toute l'étendue de l'Empire, à défaut de convention contraire. Cette mesure législative donne satisfaction, autant que possible, à des vœux qui avaient été formulés dans l'intérêt du commerce, et qui signalaient les inconvénients de la grande diversité des usages commerciaux, aussi bien que les avantages qui résulteraient de leur unification. En étudiant la question avec le vif désir de trouver une solution pratique, l'administration a pensé que, si l'on ne pouvait arriver à l'unification des usages, en tant qu'usages proprement dits, il était possible, cependant, de satisfaire au besoin signalé avec raison, en donnant force de droit commun, par une loi, aux conditions usuelles qui auraient été reconnues les plus étendues et les meilleures ou à des conditions formant, dans certains cas, une équitable transaction entre elles; c'est dans cet ordre d'idées qu'elle a recherché avec empressement si l'on pourrait obtenir sur le principe de l'unification et sur son application, sinon l'unanimité, au moins la généralité d'adhésion nécessaire à la réalisation d'une telle mesure. Le résultat a répondu à son attente. Je ne rappelerai pas ici, Messieurs, combien a été approfondie
sure, il n'en faut pas moins constater qu'elles formeront, à l'avenir, un véritable droit commun applicable dans toutes les localités, à défaut de stipulation contraire, et sauf les modifications qui pourront y être introduites ultérieurement par une loi. Celle qui nous occupe vient fonder pour le commerce une institution utile et sagement progressive, qui, sans diminuer en rien la liberté des transactions commerciales, doit les rendre plus rapides et plus sûres, tant dans les relations intérieures que dans les relations internationales, et qui répond, dès lors, à un des premiers besoins de notre époque. Vous le remarquerez, Messieurs, la France continue ainsi un rôle digne d'elle, et qui lui est inspiré par son génie traditionnel. Elle crée, comme pour les poids et mesures et les monnaies, et pour la codification des lois civiles et criminelles, un régime qui, d'abord national, tendra naturellement à devenir cosmopolite, et amènera, de plus en plus, les divers pays à des habitudes commerciales rendues semblables dans leur intérêt commun. Sous ce rapport, la loi présente un caractère particulier d'opportunité, au moment où va s'ouvrir l'Exposition universelle, destinée à établitun si vaste concours, non-seulement entre les forces industrielles des peuples, mais encore entre les idées utiles et fécondes. Nous avons vu que la nouvelle loi respecte entièrement le principe essentiel de la liberté des conventions, et c'est là un de ses plus incontestables mérites. On doit, toutefois, reconnaître combien il est désirable que les commerçants n'y dérogent pas sans nécessité réelle, pour suivre des habitudes purement locales. Le commerce français a, dans cette circonstance même, donné de telles preuves d'un esprit large et éclairé, que le fait ne paraît pas pou-
(*) Suprà, p. 147 et suivantes.
voir se produire d'une manière assez fréquente pour avoir de sé-