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étuis en cuir, en bois, en os ou en corne, des buvards, portefeuilles et nécessaires en cuir, des albums recouverts ou non en cuir, des nécessaires ou ouvrages en bois tourné, vernis et ornés, que notre tarif range, sous la dénomination de petits meubles de main, dans la classe de la tabletterie. Le bénéfice du droit de 60 francs serait acquis, lors même que ces produits se trouveraient garnis en métal commun ; mais s'ils étaient revêtus ou incrustés de nacre, d'ivoire ou d'écaillé, l'option ne serait plus permise et le service appliquerait le droit de 10 p. 100. Pour tous les objets admissibles, selon le choix des importateurs, à un droit à la valeur ou bien à un droit spécifique, les déclarations devront indiquer le régime dont les intéressés entendent obtenir le bénéfice. Une fois la vérification faite, ces déclarations ne pourront plus être modifiées. Trois nouvelles subdivisions sont établies pour la catégorie inférieure des fils de laine. La première devient ainsi la quatrième et ne renferme plus que les fils mesurant plus de 20.000 mètres jusqu'à 5o.5oo inclusivement. Cette modification ne porie que sur les fils simples, écrus ou blanchis. L'application du régime conventionnel aux produits d'origine ou de manufacture autrichienne est subordonnée, pour les importations par mer, à la condition du transport direct telle qu'elle a été expliquée plus haut. Elle s'étendra aux importations effectuées par navires tiers, moyennant le payement des surtaxes déterminées pour l'exécution de nos traités avec l'Angleterre, la Belgique, etc. Les importations par terre ne seront soumises à aucune restriction spéciale. Les produits autrichiens pourront donc être importés soit par les voies ferrées, soit autrement, en empruntant dans leur trajet le territoire des pays intermédiaires. Le traité ne fait pas mention des marchandises non originaires d'Autriche arrivant par terre. Selon ce qui a été réglé dans nos traités avec les États limitrophes, et comme l'indique l'article 10 de la convention franco-autrichienne pour les arrivages par mer, on admettra les marchandises dont il s'agit au droit des importations sous pavillons français d'ailleurs que des pays de production. Leur transport pourra s'effectuer, du reste, dans les mêmes conditions que celui des produits originaires. D'après l'article 10, les stipulations du traité de commerce sont applicables en Algérie. En vertu de l'un des décrets ci-annexés, les avantages complémentaires accordés à l'Autriche profiteront à la Grande-Bretagne, à la Belgique, à l'Italie, à la Suède et à la Norwége, à la Suisse, à
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PERSONNEL.
CIRCULAIRES.
la Prusse et aux autres États du Zollverein, aux villes hanséatiques, aux grands-duchés de Mecklembourg et aux Pays-Bas. J'invite les directeurs des douanes à porter sans retard ces dispositions à la connaissance du service et du commerce. Le conseiller d'État, directeur général des douanes et des contributions indirectes, BARBIER.
PERSONNEL. DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES. NOVEMBRE
ET
DÉCEMBRE
1866.
DÉCRET.
7 novembre 1866. —M. Transon, ingénieur en chef de 2' classe au corps impérial des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (61 ans d'âge Z11 ans de service). ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL.
iû novembre 1866.— M. Voisin, ingénieur ordinaire de 2" classe au corps impérial des mines, actuellement attaché au secrétariat du conseil général des mines, sera chargé du service du sousarrondissement minéralogique de Valenciennes, et attaché en outre au contrôle d'exploitation du chemin de fer d'Anzin à Somain, en remplacement de M. Declerck, appelé à faire fonction d'ingénieur en chef.
DÉCISIONS
MINISTÉRIELLES.
17 novembre 1866. — Le service des épreuves de chaudières et des appareils à vapeur du département de la Seine-Inférieure, placé par décision du 3o septembre 1861 dans les attributions exclusives de l'ingénieur en chef de l'arrondissement minéralogique de Rouen, sera réuni au service de l'ingénieur ordinaire du sousarrondissement de Rouen. 29 novembre 1866. — M. Matrot, ingénieur ordinaire, sera attaché temporairement au secrétariat du conseil général des mines à dater du 1" octobre.