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I0IS,
SLR
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
51
DÉPENSES
DÉPENSES
au
à faire
TOTAL.
décembre 1868. an l" Janvier 1867.
francs. 5S9.58O.O0O
francs.
francs.
85.197.000
684.777.000
1.018.300.000
161.700.000
1,180.005.000
863.400.000
249.600.000
1.113.000.000
Orléans
1.105.150.000
237.850.000
1.343.000.000
Lyon-Méditerranée
1.915.840.000
708.460.000
2.624.300.000
534.441.000
152.709.000
687.150.000
Est
8 744.000 45.000.000
Compagnies diverses. . . *] Totaux
■ 21.000.000
8.744.000 66.000.000
82.740.000
190.289.000
273.029.000
6.173.195.000
1.806.805.000
7.980.000.000
Les dépenses faites et à faire se partagent entre les deux réseaux de la manière suivante :
Dépenses faites
Totaux
ANCIEN
NOUVEAU
réseau.
réseau.
TOTAL.
francs.
francs.
francs.
3.074.365.000
3.098.830.000
6.173.195.000
509 014.000
1.297.791.000
1.806.805.000
3.573.379.000
4.396.621.000
7.980.000.000
Le rapprochement des divers chiffres que nous venons d'énoncer fait ressortir les dépenses moyennes faites et à faire par les compagnies pour chaque kilomètre de chemin de fer, savoir : Pour l'ancien réseau, à Pour le nouveau réseau, à Et en moyenne générale, à
francs. 365.526 389.978 379.097
le concours que l'État a jugé nécessaire de prêter aux compagnies de chemins de fer, pour assurer l'accomplissement de leur œuvre, s'est produit sous des formes diverses. Il a consisté, soit dans des prêts remboursables, soit dans l'exécution de travaux par les soins et aux frais de l'État, soit enfin dans des subventions, dont les unes sont payables en capital, et dont les autres ont été con-
LES MINES.
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verties en un nombre d'annuités égal au nombre d'années restant à courir jusqu'à l'expiration de chaque concession, Les sommes dépensées par l'État, au 5i décembre 1866, pour travaux et pour subventions en capital, s'élèvent, déduction faite aes prêts qui sont intégralement remboursés, au chiffre de 978,753.577 francs. Les travaux restant à exécuter par l'État, à titre de subvention, consistent dans l'achèvement de la ligne de Toulouse à Bayonne, dans la construction des lignes de Toulouse à Auch, de Montrejeau à Bagnères-de-Luchon et de Lourdes à Pierrefitte, lignes concédées à la compagnie du Midi, et, en outre, dans l'achèvement du chemin de ceinture, ' rive gauche, concédé à la compagnie de l'Ouest. Ce dernier chemin, ainsi que celui de Toulouse à Bayonne, sera livré à l'exploitation dans le courant de l'année 1867 ; quant aux autres lignes, elles ne pourront être commencées que vers la fin de la même année ou dans les premiers mois de 1868. Les dépenses à faire à partir du 1er janvier 1867, pour l'achèvement de ces divers travaux, sont évaluées à la somme de 17.350.000 franes. D'un autre côté, les termes de subventions restant à payer aux compagnies des Charentes, de la Vendée, de la Dombes, de Perpignan à Prades, et, en outre, au gouvernement italien, après l'achèvement du souterrain du mont Cenis, s'élèvent à 52.558.000 fr. Enfin, les subventions payables en annuités représentent un capital de 396.169.863 francs, dont l'intérêt et l'amortissement, calculés au taux de Zi 1/2 p. 100 pour une période moyenne de quatre-vingt-douze ans, montent au chiffre de 18.272.500 francs par an. Ce mode de payement s'applique à la compagnie d'Orléans à partir du 1" octobre i863, et aux autres compagnies à partir du 1" mai ou du 1" juin i865. D'après les chiffres qui précèdent, l'ensemble des subventions allouées par l'État pour l'établissement du grand réseau des chemins de fer s'élèvera, en capital, à la somme de i.MZi.83i.26o fr. représentant une somme de 68.638 francs par kilomètre, de sorte que le coût total du réseau actuel des chemins de fer de l'Empire, y compris les dépenses faites par les compagnies, sera, par kilomètre, de /4Z17.755 francs. Indépendamment des subventions dont nous venons de parler, l'État s'est engagé à garantir pendant cinquante années, aux compagnies du Nord, de l'Est, de l'Ouest, d'Orléans, de Lyon-Méditerranée et du Midi, un intérêt de 4 p. 100, avec l'amortissement calculé au même taux, sur le capital de premier établissement