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CIRCULAIRES.
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CIRCULAI!! liS.
dans l'article 6 de l'ordonnance de 18Z16, lequel interdisait l'emploi de toute substance animale pour la fabrication du gaz, et un dé-
USINES A GAZ.
cret, en date du 17 mai i865, a rapporté cette prohibition. Réglementation nouvelle. — Instructions pour l'exécution du décret du 9 février 1867.
Le règlement nouveau, s'inspirant du même esprit, supprime tout ce qui, dans l'ordonnance de 18/16 (art. 17 et ih) était relatif à la construction, à l'emploi du gazomètre et aux épreuves que
A M. le Préfet d Paris, le 2S février 1867.
devaient subir les récipients portatifs pour le gaz. lia été reconnu,
Monsieur le préfet, la nomenclature des établissements réputés
en effet, que les dispositions dont il s'agit n'avaient plus aujour-
insalubres, dangereux ou incommodes, annexée au décret impérial
d'hui leur raison d'être, et n'étaient plus en harmonie avec les
du 5i décembre 1866, a rangé dans la deuxième classe la fabrica-
progrès accomplis dans cette industrie depuis vingt ans.
tion du gaz d'éclairage et de chauffage pour l'usage public, et dans
Le nouveau règlement dispense, en outre, les usiniers de l'obli-
la troisième classe la même fabrication pour l'usage particulier,
gation que leur imposait l'article 1Z1 de l'ordonnance, d'être pour-
ainsi que les gazomètres pour l'usage particulier non attenants
vus de deux ou plusieurs gazomètres, selon l'importance de leur
aux usines de fabrication. Ce classement est à peu près le maintien de celui qui existait
fabrication; il supprime également l'obligation qui leur était imposée de surmonter de tuyaux et cheminées toutes les ouvertures
antérieurement ; mais ce qui concerne le gaz est soumis, en outre,
des ateliers; enfin, il réserve à chaque fabricant, moyennant cer-
à des conditions spéciales prescrites par l'ordonnance royale du
taines conditions, la possibilité de traiter, dans son usine même, les
37 janvier 18Z16, et il a paru convenable de reviser ce régime en
eaux de condensation pour en extraire les sels ammoniacaux qu'elles
tenant compte des progrès réalisés. Tel est l'objet du décret impérial du 9 février 1867 (*), rendu
peuvent contenir. Ces simples indications suffisent pour faire ressortir les avan-
après examen du comité consultatif des arts et manufactures et
tages que, dans son ensemble, la nouvelle réglementation présente
sur l'avis du conseil d'État, décret dont vous trouverez le texte à
aux industriels. J'y ajouterai seulement quelques explications sur
la suite de la présente circulaire et dont je dois vous faire con-
les principales dispositions du décret. Aux termes de l'article 2: 1" les usines à gaz devront être en-
naître l'esprit et la portée. U convient de remarquer d'abord que l'ordonnance de 18Z16 s'ap-
tourées d'un mur ou d'une clôture solide en bois, de 5 mètres de
pliquait indistinctement à la fabrication du gaz pour les usages
hauteur au moins; 2° les ateliers de fabrication, ainsi que les gazo-
publics et pour les usages privés; tandis que le nouveau décret,
mètres, devront être séparés des habitations voisines par une dis-
qui le remplace en l'abrogeant, n'a plus jugé nécessaire de réglementer d'une manière spéciale que les usines fabriquant pour l'u-
tance d'au moins 3o mètres. Il est bien entendu que la condition d'éloignement des habita-
sage public ; les appareils destinés aux besoins privés ne devant
tions ne concerne que les usines qui se formeraient à l'avenir. S'il
plus, dès lors, être soumis qu'aux conditions particulières de l'acte
en était autrement, en effet, certains établissements actuellement
administratif qui en aura autorisé l'établissement.
existants se trouveraient frappés d'une sorte de suppression qui
En second lieu, vous reconnaîtrez, monsieur le Préfet, qu'on
ne saurait être dans les intentions du règlement. Vous devrez doue
s'est attaché à retrancher de la réglementation spéciale tout ce
seulement, Monsieur le Préfet, n'autoriser désormais les usines à
qui pouvait être une gêne trop grande pour le développement d'une
gaz qu'en les obligeant à satisfaire à la condition d'éloignement
industrie dont la nécessité est chaque jour plus démontrée. Déjà l'administration, désireuse de hâter le développement de
exigée par le décret. Quant à la première partie de cet article et à l'ensemble des
cette industrie en lui laissant toutes les facilités compatibles avec
autres dispositions du décret, l'application en principe doit en être
la sécurité publique, avait accueilli favorablement les réclamations
immédiate. Mais avant de formuler des prescriptions à cet égard
qui lui avaient été adressées, au sujet de la prohibition contenue
pour chaque établissement, vous deverez vous faire rendre un compte exact de la situation de l'usine, de son emplacement, de
(*) Suprà, p. 119.
la possibilité ou de l'impossibilité qu'il y aurait de construire le