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SUR LOIS,
LES
MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
RREGUEMINES.
BUREAU DE PERCE eau de Sarreguemines, pour le compte des deux États riverains, Livre de recette des droits de navigation perçus, tant à la descente qu'à la n
isenthal, pendant le
trimestre 186 .
sur le canal de la Sarre entre Samgu PERCEPTIONS POUR LE COMPTE COMMUN AUX DEUX ETATS. DÉSIGNATION A NUMERO NOMS ET DOMICILE
de la
du
du lieu
du lieu
perception.
navigateur.
d'embarquement.
de destination.
(l'ordre de
la
perception.
Quantités marchandises.
DATE
parcourue.
la descente.
A
la remonte.
Quantités de marchandises.