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LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.
PERSONNEL.
pas d'explications particulières. Je me bornerai à faire remarquer que, conformément à l'article 12, la constatation de la capacité des navires pontificaux s'effectuera, au choix des capitaines, soit d'après le tonnage inscrit sur les papiers de bord, soit d'après le mode de jaugeage usité en France. Les articles io et 17 réservent aux nationaux l'exercice du cabotage et la jouissance des privilèges relatifs à la pêche. Importés par navires tiers, les produits des états de l'Église seront admis en France au bénéfice du régime conventionnel, sous le payement des surtaxes établies pour l'application de nos autres conventions. Selon les dispositions concertées entre les deux Gouvernements, ie nouveau traité sera exécutoire en France à partir du 1" novembre prochain. J'invite les directeurs des douanes à porter sans retard la présente circulaire à la connaissance du service et du commerce. Le Conseiller d'État, Directeur général des douanes et des contributions indirectes,
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
NOVEMBRE
ET
DÉCEMBRE 1867.
I écret du 2 novembre 1867, qui accorde au sieur Jacques BALTHAZARD, marquis de Clapiers, la concession des mines de plomb, zinc et autres métaux connexes situées dans les communes de SARRAS, ARDOIX, TALENCIEUX, VERNOSC, ECLASSAN, AUDANCE et OZON (Ardèche).
BARBIER. (EXTRAIT.)
PERSONNEL. DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES.
SEPTEMBRE
ET
OCTOBRE 1867.
DÉCRET.
25 août 1867. — Sont nommés élèves ingénieurs des mines les élèves de l'École polytechnique dont les noms suivent : Rang sur la Hsle générale do sortie de l'École Polytechnique.
MM. Zeiller (Charles) Henri (Adolphe). . . .' Heurteau (Charles)
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ARRÊTÉ.
8 août 1867. — Le service spécial, créé par décision du 22 février 1860, pour les travaux des établissements thermaux appartenant aux communes ou associations de communes, dans le département des Hautes-Pyrénées, est supprimé. Cette disposition aura son effet à dater du 1" septembre.
Art. «. Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Ardoix et de Talencieux, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-est, par une ligne droite tirée du hameau d'Ozas, pointA du plan, angle nord-est de la maison portant le n° 6û du plan cadastral de la commune de Talencieux et appart iiantau sieur André Barbier,au pointB, culée sud-est dupont delarivière doCance, sur la route impériale n" 86, de Lyon à Beaucaire, commune de Sarras ; A Cest, par une ligne droite menée du point B, ci-dessus défini, au village de Farras, angle nord-est de la maison inscrite sous le n" 71 li du plan cadastral, appartenant au sieur François Ferrier, point C ; de ce dernier point, par une autre ligne droite tirée sur le Petit-Havanon, à l'angle nord-ouest de la maison appartenant à Pierre Bombrun et portant le n° 28 du plan cadastral de la commune d'Ozon, point D; Au sud, par une ligne droite joignant le point D, ci-dessus défini, au lieu dit Flachets, angle nord-est de la maison du sieur Jean Danthony, inscrite sous le n° 91 du plan cadastral de la commune d'Ozon, point E ; Au sud-ouest, par une ligne droite tirée du point E, ci-dessus déDÉCRETS,
1867.
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