Annales des Mines (1868, série 6, volume 7, partie administrative) [Image 31]

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

système de travaux destinés à assainir la plaine orientale de la Corse, qui jadis fut un des greniers d'abondance de l'ancienne Rome. Dans la Double (Dordogne), les travaux des routes agricoles sont terminés aux deux tiers ; quant au dessèchement des étangs et au curage des cours d'eau de cette contrée, avant de les exécuter, on prend les dispositions nécessaires pour réunir en syndicat les propriétaires intéressés, afin d'assurer l'entretien des ouvrages qui seraient entrepris de concert entre l'État et le département:. Les routes agricoles des landes de Gascogne, dans les deux départements des Landes et de la Gironde, sont aujourd'hui terminées, et l'État contribue à leur entretien, conformément aux lois des îgjuin 1857 et 12 juillet i865. Les deux routes agricoles entreprises en vue de l'amélioration des landes de Lot-et-Garonne sont aujourd'hui terminées ; l'exécution de deux nouvelles routes a été autorisée par un décret du 18 mai 1867. Drainage. — En ce qui touche le drainage, les populations agricoles continuent à se montrer peu disposées à recourir au crédit de l'État, qui, en vertu des lois des i7 juillet i856 et 28 mai i858, leur offre cependant l'avantage de recevoir des fonds à k p. 100 amortissables en vingt-cinq ans, moyennant une prime de 2,41 p. 100. C'est ainsi qu'après plus de dix ans les prêts ne se sont élevés qu'à 1.111.790 francs, répartis entre 75 emprunteurs. Quant aux travaux de drainage exécutés par les particuliers, avec ou sans le concours des ingénieurs, ils restent compris, pour l'année 1867, dans la moyenne des exercices précédents. Mise en valeur des communaux. — La reconnaissance des communaux se poursuit régulièrement; plus de la moitié du crédit ouvert au chapitre XV du budget extraordinaire a été consacrée à la continuation de ce travail préliminaire. Quant à l'exécution même des travaux de mise en valeur de ces terrains, c'est du bon vouloir des conseils municipaux qu'il faut l'attendre, et l'administration doit user avec la plus grande réserve des moyens coercitifs dont elle est armée par la loi du 28 juillet 1860. Ainsi, dans les dix premiers mois de l'année 1867, un seul décret est intervenu pour l'application d'office de la loi précitée, ce qui a porté à 18 le nombre de projets dont l'exécution est poursuivie d'office. Onze de ces projets sont terminés et sept sont en cours d'exécution; la dépense est de 29.000 francs, et la plus-value est évaluée à 185.000 francs.

SUR LES MINES.

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Usines. — La réglementation et l'autorisation des usines ont suivi leur marche habituelle ; 67 décrets sont intervenus en cette matière : 28 pour régulariser des établissements anciens, 5g pour autoriser de nouvelles prises d'éau industrielles. Irrigations. — Les irrigations, dont les bénéfices sont immédiats et frappants, ont continué à se développer. Le canal de la Neste, destiné à alimenter les cours d'eau qui prennent naissance au plateau de Lannemezan, est presque entièrement terminé. On a employé le crédit alloué au budget de 1867 à commencer l'exécution d'un des réservoirs de la vallée d'Aure, qui doivent emmagasiner 18 millions de mètres cubes d'eau. La compagnie concessionnaire du canal du Verdon (Bouches-duRhône) a exécuté plus des trois quarts des travaux de ce canal, qui est destiné à l'alimentation de la ville d'Aix et à l'irrigation de 6.000 hectares. Pour le canal du Forez, une première section de ih kilomètres est ouverte, et l'entreprise est arrivée à plus du quart de son développement. Le canal dérivé du Drac pour l'irrigation de la plaine de Gap (Hautes-Alpes) n'a pas reçu la même impulsion : la compagnie a rencontré des difficultés sérieuses dans le percement d'un tunnel, mais cet obstacle sera surmonté dans le courant de la campagne prochaine. Le carrai de Saint-Martory à Toulouse (Haute-Garonne) est entré dans la période d'exécution, et lés trois dixièmes des travaux sont terminés en ce moment. En ce qui touche la Siagne (Alpes-Maritimes), les projets relatifs au canal principal et aux canaux secondaires sont approuvés. La compagnie a exécuté les travaux d'art sur les terrains qui lui ont été cédés à l'amiable; les expropriations vont s'ouvrir sur le surplus du parcours, et l'opération marchera avec rapidité. En outre, pendant l'année actuelle, trois canaux d'intérêt général, destinés à féconder plus de A.200 hectares de terrain, ont été décrétés, et 20 autres décrets ont autorisé des irrigations qui s'étendent à 280 hectares nouvellement mis à l'arrosage. Enfin, sur les cours d'eau non navigables ni flottables, les irrigations privées ont continué à suivre une marche progressive très-accentuée. Chemins de fer. — La longueur totale des lignes concédées au 3i décembre 1867 était de 21.03/1 kilomètres, y compris 585 kilomètres concédés à titre éventuel.