Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
7°
LOIS,
SUR LES
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
tion, surtout en ce qui concerne les chemins de fer, a éprouvé un certain ralentissement, qu'on ne peut chiffrer, mais qui n'était pas inférieur, en 1866, à près de aoo.000 quintaux métriques. Ce n'est pas d'ailleurs seulement en France que cet excès de la production sur la consommation s'est fait sentir; il résulte des renseignements recueillis par l'administration qu'il a été plus prononcé encore dans quelques-uns des pays qui nous avoisinent, et spécialement en Angleterre. Pour les fers, les documents réunis jusqu'à ce jour conduisent à des résultats analogues. Ainsi, la fabrication des dix premiers mois de 1867 peut être évaluée : pour les fers au bois, à 0/48.000 quintaux métriques, valant i3.5oo.ooo francs; pour les fers aux deux combustibles, à 195.000 quintaux métriques, valant 6.799.000 francs, et pour les fers à la houille, à 6.153.000 quintaux métriques, valant 133.7Z11.000 francs; soit en tout, à 6.676.000 quintaux métriques, valant i5a 040.000 francs; d'où il résulte, en admettant que la fabrication demeure dans les mêmes conditions que dans les dix premiers mois de l'année, que la production de 1867 paraît devoir s'élever :pour les fers au bois, à 417.000 quintaux métriques, d'une valeur de 16.200.000 francs; pour les fers aux deux combustibles, à 254.000 quintaux métriques, d'une valeur de 8.i58.ooo francs, et pour les fers à la houille, à 7.559.000 quintaux métriques, d'une valeur de 160.a89.000 francs; soit, en tout, à 8.010.000 quintaux métriques, valant 18a.8a7.000 francs. Si l'on compare ces chiffres à ceux qui ont été insérés dans l'exposé de la situation de l'Empire pour l'année 1866, ou constate une diminution de87.ooo quintaux sur les fers au bois et de a7-oooquintaux sur les fers aux deux combustibles, compensée dans une faible mesure par un accroissement de 25.000 quintaux sur les fers à la houille. Ces résultats, pris dans leur ensemble, démontrent que si, dans ces dernières années, certains groupes industriels ont éprouvé quelques souffrances, il n'en est pas moins vrai que, pour l'ensemble du territoire, la production des usines à fer s'est considérablement accrue, et que les consommateurs ont trouvé de bien précieux avantages dans la baisse des prix qui est résultée d'une concurrence plus active, établie bien plus encore entre les usines françaises elles-mêmes qu'entre ces usines et celles de l'étranger. L'exposé de la situation de l'Empire en 1866 annonçait qu'il y avait été institué, dans le cours de cette année, treize concessions.
71
MINES.
Dans les dix premiers mois de 1867, il été institué vingt et une concessions nouvelles, d'une superficie totale de 8.07a hectares 26 ares, savoir : Douze concessions de mines de combustible, d'une étendue totale de 5.228 hectares 25 ares, dont une dans le département de l'Allier, deux dans le département des Hautes-Alpes, une dans le département de la Côte-sd'Or, une dans le département de la Dordogne, quatre dans le département de l'Isère, une daos le département de la Haute-Loire et deux dans le département de la Savoie; Une concession de mines de houille et de schiste bitumineux, d'une surface de 240 hectares, dans le départemant du Var; Sept concessions de mines de fer, d'une étendue de 1.960 hectares, dont une dans le département de l'Hérault, quatre dans le département de la Meurthe, une dans le département de la Moselle et une dans le département de la Savoie; Une concession de mines de plomb, zinc et autres métaux, d'une superficie de 2.6Z16 hectares, daus le département de l'Ardèche. Il à été accordé, pendant la même période, une extension de concession s'appliquant à une mine de houille du département de l'Allier; il a été fait renonciation à trois concessions de mines de lignite et de mines de 1er dans les départements de l'Yonne et de la Haute-Saône. En résumé donc, il existait sur le territoire de l'Empire, au icc novembre 1867, 1.197 concessions de mines, embrassant dans leur ensemble une superficie de 10.180 kilomètres quarrés 76 hectares, savoir : klli
hect.
Houille
610 concessions
47
Fer.
254
—
2.667 ..... 1.267
36
Subslancesminérales autres que la houille et le-fer 333
—
. . . : .
93
6.215
On comptait en instruction, au i" novembre, cent quarantecinq demandes de concessions, dont quarante-neuf s'appliquaient à des mines de combustible, cinquante-trois à des mines de fer et quarante-trois à des mines d'autres substances. Enfin, il a été rendu pendant les dix premiers mois de 1867 : Un décret portant règlement pour l'exploitation des carrières du département de la Gironde ; Et un décret qui, par application de la loi du 17 juillet i858, déclare d'intérêt public des sources d'eau minérale dans le département de l'Hérault, et leur fixe un périmètre de protection.