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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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CIRCULAIRES. Il sera publié par les soins des maires dans les communes où il existe des exploitations de carrières. Art. 57. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est cliargé de l'exécution du présent décret.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
Arrêté du 21 avril 1868, autorisant le sieur CAPDEVILLE à exploiter, pour l'usage médical, et à livrer au public, Ceau des sources minérales qui alimentent l'établissement thermal construit dans la commune d'Ax (Ariége), par la société dont il est directeur. (EXTRAIT.)
Art. 2. Dans le cas où le permissionnaire voudrait exécuter de nouveaux travaux pour le captage et l'aménagement desdites sources, il devra en avertir, quinze jours au moins à l'avance, le préfet du département. Art. 5. Il se conformera aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir touchant la possession et l'exploitation des sources minérales. Il acquittera, nolamment, le cas échéant, les sommes applicables au service de l'inspection médicale.
écret du 29 avril 1868, autorisant les compagnies respectivement propriétaires des concessions houillères de LEMPRET, C/CLAGRAILLE, de MADIC et de PRODELLES, situées dans le bassin de Champagnac {Cantal), à réunir ces quatre concessions. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette autorisation est donnée à charge par les permissionnaires de tenir en activité l'exploitation de chaque concession, conformément aux prescriptions de l'article 5i de la loi du 21 avril 1810.
MM.
LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
FÉVRIER, MARS ET AVRIL 1868.
CHEMINS DE FER.
Mesures à prendro pour la constatation immédiate des accidents.
A MM. les Administrateurs d
chemin de fer d Paris, le 18 février
1868.
Messieurs, par une circulaire du 6 décembre 1867, dont vous trouverez ci-joint copie, les ingénieurs du contrôle ont été invités à se rendre immédiatement sur les lieux, toutes les fois qu'un accident de train se produit sur une des lignes dont la surveillance leur est confiée. Pour que l'exécution de cette mesure soit facilement assurée, il importe que ces fonctionnaires puissent se servir du premier train en partance dans la direction dupointoù l'accident a eu lieu; ilfaut également qu'ils puissent descendre à ce point, quand bien même le train ne devrait pas réglementairement s'y arrêter. Les mêmes exigences se manifestent pour les commissaires de surveillance administrative et pour les conducteurs des ponts .et chaussées ou gardes-mines attachés au contrôle des chemins de fer. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de donner des ordres pour que, sur la réquisition des agents du contrôle à tous les degrés, on fasse arrêter, en cas d'accident, les trains qui les transportent, soit à une station que ces trains ne seraient pas appelés à desservir d'après les ordres de service, soit même sur un point quelconque de la voie situé entre deux stations.