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LOIS,
DÉCHETS
ET
ARRÊTÉS
■Extrait du cahier des charges de la concession des mines de houille de PROVENÇAL, département du Gard. Art. 5. La houille menue et les matières susceptibles de s'enflammer spontanément dans l'intérieur des mines seront transportées au jour, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, à moins d'une autorisation spéciale du préfet délivrée sur le rapport de l'ingénieur des mines. Art. 6. Les concessionnaires seront tenus de se conformer aux mesures qui seraient prescrites par l'administration pour prévenir les dangers résultant de la présence du gaz inflammable et de son explosion dans les mines, et de supporter les charges qui pourraient à cet effet leur être imposées.
Décret du 2 septembre 1868, portant concession aux sieurs JeanHenri
RIVAIL
et Félix
DOCHON,
des mines d'anthracite situées dans
la commune de Villarlurin, arrondissement de Moutiers, dépar-
SUR
LES
MINES.
Extrait du cahier des charges de la concession des mines d'anthracite de VILLARLURIN, département de la Savoie. Art. 5. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous les habitations de la commune de Villarlurin,ces travaux ne pourront être exécutés qu'après qu'il aura été procédé, comme il est dit à l'article 3, et après que les concessionnaires auront fourni caution de payer l'indemnité exigée par l'article i5 de la loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives soit à la caution, soit à l'indemnité seront portées devant les tribunaux et cours, conformément audit article.
Décret du 12septembre 1868, portant que laredevance proportionnelle à payer par la compagnie des mines de la Mure, pour la concession d'anthracite de la Grande-Draye (Isère), dont elle est propriétaire, pendant les années 1868, 1869, 1870,
tement de la Savoie.
1871 et
1872, est réglée, sous forme d'abonnement, à la somme (EXTRAIT.)
an-
nuelle de û.6ôV,7/i, en principal.
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Villarlurin, est limitée, conformément au plan annexé au présent 'décret, ainsi qu'il suit ; savoir : Au nord, par le torrent le Doron, depuis son confluent avec le •torrent dit le Merderel, point A, jusqu'au point F où il reçoit le ruisseau de Coutasbon; Au sud-est, par une ligne droite joignant ledit point F au point C, où le ruisseau, dit de Villaroux, est croisé par le chemin inférieur qui mène du chef-lieu de Villarlurin au hameau de Villaroux; Au sud-ouest, parle cours du ruisseau de Villaroux, depuis ledit point C jusqu'à son embouchure point H;
dans le torrent du Merderel,
Au nord-ouest, par le torrent du Merderel depuis ledit point H, jusqu'à son confluent, avec le torrent le Doron, point A de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 1 kilomètre quarré, 6 hectares, 68 ares. Art. h Les droits attribués aux propriétaires de la surface par
Décret du ie' octobre 1868 (*), concernant l'exécution aux frais de l'État, de la carte géologique détaillée de la France. NAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Arl. 1". La carte géologique détaillée de la France sera exécutée aux frais de l'État, à la même échelle que la carte de l'étatmajor. Art. 2. Un service spécial sera établi pour l'exécution de cette carte (**) et placé sous la direction de M. Élie de Beaumont, sénateur, membre de l'Institut. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
les articles 6 et Z12 de la loi du 11 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle deor,iopar -hectare de terrain compris dans la concession.
(') Voir la circulaire transmissive et lo rapport à l'Empereur, pages 3oi et suivantes. (*") Voir l'organisation du service. — Personnel, pages 3og et 3io.