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SUR LES MINES.
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LOIS,
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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
animale et végétale, de propager par un enseignement public les connaissances acquises dans le laboratoire et le champ d'essais, de vulgariser par des publications régulières les travaux de la station; enfin de faire, à un taux fixé d'avance et toujours minime, des recherches et des analyses chimiques sur les engrais, les amendements, les sols, les eaux, etc., demandées par les cultivateurs de la circonscription. Le gouvernement a pensé que, si l'on pouvait importer chez nous cette institution, on rendrait un service réel aux cultivateurs, qui trouveraient dans les stations agricoles de véritables écoles libres d'agriculture et des laboratoires spéciaux, dont les travaux les affranchiraient des tâtonnements et des erreurs et préviendraient les pertes que la fraude pourrait leur préparer. Aussi, en 1868, après que les études locales nécessaires eurent été complétées, une subvention a-t-elle été mise à la disposition du savant auquel avait été confiée la mission générale dent nous parlons en vue de l'installation, à Nancy, d'une station agricole : cette station pourra servir de spécimen aux établissements de même nature que les associations agricoles pourront fonder en France lorsqu'elles auront pu en apprécier les avantages. On a toujours été surpris que l'agriculture, dont l'organisation, les travaux et les transactions diffèrent souvent d'une manière essentielle de celles qui sont propres aux industries manufacturière et commerciale, n'eût pas sa législation particulière. L'agriculture, qui agit dans une si large proportion sur la richesse publique, avait à lutter, daus beaucoup de questions, contre l'incertitude de la jurisprudence ou contre des dispositions surannées. C'estde cette situation que naissaient chaque année les réclamations des conseils généraux, d3s chambres d'agriculture, des associations agricoles, de tous les organes de l'agriculture, en faveur de la promulgation d'un code rural : ces vœux sont sur le point d'être accomplis. A la fin de lasessionde 1868, le conseil d'État a terminé la préparation de la première partie du Code rural, et le gouvernement a saisi le corps législatif de ce projet. Ce travail, fruit des études non-seulement du conseil d'État, mais dés nombreuses commissions et des jurisconsultes qui se sont occupés de ces importantes matières, renferme les dispositions relatives au régime du sol. Le corps législatif appréciera les dispositions qu'il renferme et le gouvernement se repose sur sa sagesse pour doter le pays d'une législation attendueavec tant d'impatience depuis soixante années. La crise que traverse depuis quelque temps l'industrie séricicole
a encore suscité cette année de nouveaux efforts [et de nombreuses recherches, tant de la part du gouvernement et des particuliers, que de celle des conseils généraux et des associations agricoles. iPour assurer l'efîicacité de la mesure du timbrage des cartons de graines de vers à soie présentés au consulat général de Yokohama, le ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics s'est concerté avec le ministère des affaires étrangères. Une empreinte, portant l'indication du millésime et du mois et variable annuellement, est apposée par le ministre de France au Japon. Le modèle en est transmis quatre mois à l'avance au ministère de l'agriculture, qui en distribue un certain nombre d'exemplaires aux départements intéressés pour être mis à la disposition du public dans les mairies des communes séricicoles. En outre, pour empêcher la fraude pratiquée au moyen de graines chinoises, le représentant diplomatique de la France en Chine a obtenu du ïaotaï la défense absolue d'exporter des cartons de graines de vers à soie de Chine non revêtus du sceau consulaire. Des modèles des cartons frauduleux sont déposés dans les préfectures de tous les départements intéressés. Du reste, toutes les fois que le gouvernement est informé de la possibilité d'un pareil danger pour notre commerce séricicole, des ordres sont donnés dans les ports d'arrivage pour la saisie des cartons en temps utile. Il va sans dire que les timbres n'engagent aucunement la garantie du gouvernement. Ce timbrage a-été demandé en 1868 pour 56o.ooo cartons à destination de France. Les autres nations européennes reconnaissant tout le prix de cette formalité, appelée à sauvegarder, autant que possible, les intérêts du commerce et de l'industrie, ont également soumis plus de 160.000 cartons au timbrage de la chancellerie de France. Dans le but d'encourager la production de bonnes graines, livrables à l'industrie, il a été distribué des .graines choisies avec soin et provenant d'éducations reconnues exceptionnellement bonnes. La mission confiée à M. Pasteur les années précédentes, continuée en 1868, n'a fait qu'ajouter aux espérances déjà conçues antérieurement; les travaux accomplis cette année par ce savant éminent sont venus confirmer et compléter les conclusions du rapport de 1867. Les faits pratiques, du reste, ont justifié ces conclusions. Grâce à cet utile enseignement, la Ferme-école de Paillerols a pu livrer au commerce, en 1867, 2.5oo onces de bonne graine et 5.000 en 1868. En outre, des graines provenant de cet établissement ont été