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LOIS,
DÉCRETS
ET
Compagnie de Fougères à Vitré. — Loi du 26 juillet 186s. A lilro éventuel, kilom.
45
Prolongement sur le mont Saint-Michel
Compagnie du Midi. — Loi du 10 août 1868. A titre défltiitir.
A titre éventuel.
kilom.
»
. .
65
D
»
38 30 71 94 233 327
A titre définitif.
21.088
Quant à la longueur concédée éventuellement, en vertu des lois ■votées en 1868, elle est de 8o5 kilomètres, ce qui porte la longueur ■totale des concessions éventuelles à 1.097" I Mais il faut en retrancher, pourdouble emploi, les concessions éventuelles de: I Mussidanà Bergerac 50* I I Salon à Rognac 21 ) 1.0Z16
Le Gouvernement avait, en outre, soumis au Corps législatif un
A titre évcnluol
kiiom.
kilom.
Salon à Miramas Le Caylar à Saint-Césaire
12
»
19
,,
Ait à Carnoules Thonon ù Sainl-Gingolph Albertville à Chamoussel Vichy à Thiers Thiers à Ambert Annecy à Annemasse
90
>.
Totaux
Ce qui donne un total de
9l
Il reste donc
Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
Annemas'se à la frontière suisse.. .
définitif dans les conventions antérieures, ou formant doule emploi avec les concessions nouvelles, savoir : Libourne à Bergerac 63" 1 Raccordement du chemin de Ceinture avec la ligne ( / e Mulhouse . . 21 Annemasse à Collonges 26 ;
kilom. D
Mende à Séverac et embranchement. .
79
SUR LES MINES.
ARRÊTÉS
27
»
21
■
» » »
49
»
9
J69
17g
3! 90
348
f projet de convention passée avec la compagnie du Nord et comprenant la concession de cinq lignes, dont trois à titre définitif et deux ■à titre éventuel ; mais cette convention n'a pas été votée dans le ■jours de la dernière session. D'un autre côté, le Gouvernement a reconnu, en ce qui concerne ■un certain nombre de chemins qui n'avaient pu être concédés aux ■ compagnies, qu'il y avait lieu de procéder à un classement com■prenant les lignes dont l'utilité publique avait été constatée régu■lièrement. Tel a été l'objet de la loi du 18 juillet 1868, comprenant les I lignes suivantes : kilom.
D'après les chiffres précédents, les nouvelles concessions définitives comprennent ensemble une longueur de 8o3 kilomètres et la longueur totale des chemins concédés définitivement serait de
2i.i64' Mais, d'une part, il convient d'y ajouterpourla prolongation vers Péruwelz du chemin de Somain à Anzin, autorisée par décret du ih octobre 1868 i5 21.179
D'autre part, on doit retrancher les lignes figurante titre
Lérouville à Sedan Épinal à Neufchàleau Besançon à la frontière suisse, par Morleau Orléans à Châlons-sur-Marne Clermont-Eerrand à Tulle, avec embranchement sur
130
Yendes, Aurillac à Saint-Denis-lès-Marlel Niort à Ruffec Bressuire à Poitiers Bressuire a Monts, près Tours Sainl-Nazaire au Croisic Sottewast à Coutances
225 62 73 80 114 31 60
A reporter.
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90 247
1.183