Annales des Mines (1869, série 6, volume 8, partie administrative) [Image 45]

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LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

En comparant les dépenses aux longueurs, on trouve les chiffres suivants pour la moyenne de la dépense kilométrique faite ou à faire par les compagnies :

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SUR LES MINES.

■locations accordées sur les fonds du trésor, pour cet objet, s'est |evé à 6.ûo3.i66 francs, savoir :

francs.

Pour l'ancien réseau Pour le nouveau réseau Moyenne générale

387.061 368.867

Les subventions de l'État s'élevant moyennement par kilomètre à 76.735 francs, la moyenne générale de la dépense kilométrique de l'ensemble des chemins de fer, y compris les travaux complémentaires à exécuter dans une période de dix ans, sera de 455.092 francs. Chemins de fer d'intérêt local. — Le mouvement imprimé à l'initiative des départements par la loi du 12 juillet i865 pour la construction des chemins de fer d'intérêt local a pris un nouveau développement. • A la fin de 1867, neuf départements s'étaient mis en mesure d'établir des chemins de fer dans les conditions de cette loi. La longueur des lignes concédées était, à cette époque, de 670 kilomètres, et les subventions accordées pour leur exécution, sur les fonds du trésor, s'élevaient à la somme totale de 15.766.868 francs, soit en moyenne 23.5oo francs par kilomètre. Cette situation se décomposait de la manière suivante :

DÉPARTEMENTS.

Sarthe

Totaux et moyenne. . .

SUBVENTIONS

SUBVENTIONS

totales.

par kilomèlre.

francs.

francs.

LONGUEUR.

kilomètres.

Haut-Rhin

91

3.261.868

35.845

57

1.400.000

24.561

104

1.155.000

11.105

U

1.000.000

58.824

177

3.410.000

19.265

9

200.000

22.222

121

2.125.000

17.562

73

2.690.000

36.849

21

525.000

25.000

670

15.766.868

23.533

En 1868, les réseaux des chemins de fer de cette catégorie, concédés et décrétés, s'est accru de 355 kilomètres, et le chiffre des

»■

SUBVENTIONS

378.357

totales.

SUBVENTIONS par kilomètre.

francs. 125 000

francs. 62.500 16.146

LONGUEUR

DÉPARTEMENTS.

kilomètres. 2

Eure

96

1.550 000

112

2.100.000

18.750

15

264.000

17.600

14

375.000

26.786

6

50.000

8.333

Rhin (Bas-)

19

380.000

20.000

Rhin (Haut-)

20

960.000

48.000

Rhône

13

112.500

Marne

Meurlhe Moselle Orne Pas-de-Calais

.

Seine-Inférieure

3

'

»

8.654 ,

n

Seine-et-Oise

10

120.000

12.000

Vosges

25

366.666

14 667

335

6.403.166

19.114

Totaux et moyenne

En résumé, dix-huit départements se trouvent aujourd'hui dotés le chemins de fer d'intérêt local sur lesquels deux, celui de Glos§jr-Rille à Pont-Audemer et celui de Munster à Colmar, sont en xploitation. Quant aux autres, il suffit, pour se rendre compte de l'imporknce que les départements attachent à leur prompte exécution, l'indiquer le montant des subventions déjà payées sur les fonds au trésor pour leur établissement. En effet, au terme des décrets èlatifs à chacun de ces chemins, ces subventions ne peuvent, être jayêes que sur la justification d'une dépense en travaux, approviKonnements et acquisitions de terrain, triple de la somme à recejoir. Or le chiffre total des subventions ainsi payées, qui était, en |867,de 1.13i.25o francs, s'est élevé, en 1868, à 2.732.500 francs; le qui représente au maximum une somme de dépense en travaux, approvisionnements et acquisitions de terrain, de 8.197.600 francs, aite dans le cours de la dernière campagne. Exploitation des chemins de fer. — L'organisation du contrôle de los voies ferrées n'était plus en rapport avec l'extension des réseaux et l'accroissement de la circulation. Un décret impérial du |5 février 1868 a reconstitué ce service sur de nouvelles bases; le