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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
En comparant les dépenses aux longueurs, on trouve les chiffres suivants pour la moyenne de la dépense kilométrique faite ou à faire par les compagnies :
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SUR LES MINES.
■locations accordées sur les fonds du trésor, pour cet objet, s'est |evé à 6.ûo3.i66 francs, savoir :
francs.
Pour l'ancien réseau Pour le nouveau réseau Moyenne générale
387.061 368.867
Les subventions de l'État s'élevant moyennement par kilomètre à 76.735 francs, la moyenne générale de la dépense kilométrique de l'ensemble des chemins de fer, y compris les travaux complémentaires à exécuter dans une période de dix ans, sera de 455.092 francs. Chemins de fer d'intérêt local. — Le mouvement imprimé à l'initiative des départements par la loi du 12 juillet i865 pour la construction des chemins de fer d'intérêt local a pris un nouveau développement. • A la fin de 1867, neuf départements s'étaient mis en mesure d'établir des chemins de fer dans les conditions de cette loi. La longueur des lignes concédées était, à cette époque, de 670 kilomètres, et les subventions accordées pour leur exécution, sur les fonds du trésor, s'élevaient à la somme totale de 15.766.868 francs, soit en moyenne 23.5oo francs par kilomètre. Cette situation se décomposait de la manière suivante :
DÉPARTEMENTS.
Sarthe
Totaux et moyenne. . .
SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
totales.
par kilomèlre.
francs.
francs.
LONGUEUR.
kilomètres.
Haut-Rhin
91
3.261.868
35.845
57
1.400.000
24.561
104
1.155.000
11.105
U
1.000.000
58.824
177
3.410.000
19.265
9
200.000
22.222
121
2.125.000
17.562
73
2.690.000
36.849
21
525.000
25.000
670
15.766.868
23.533
En 1868, les réseaux des chemins de fer de cette catégorie, concédés et décrétés, s'est accru de 355 kilomètres, et le chiffre des
»■
SUBVENTIONS
378.357
totales.
SUBVENTIONS par kilomètre.
francs. 125 000
francs. 62.500 16.146
LONGUEUR
DÉPARTEMENTS.
kilomètres. 2
Eure
96
1.550 000
112
2.100.000
18.750
15
264.000
17.600
14
375.000
26.786
6
50.000
8.333
Rhin (Bas-)
19
380.000
20.000
Rhin (Haut-)
20
960.000
48.000
Rhône
13
112.500
Marne
•
Meurlhe Moselle Orne Pas-de-Calais
.
Seine-Inférieure
3
'
»
8.654 ,
n
Seine-et-Oise
10
120.000
12.000
Vosges
25
366.666
14 667
335
6.403.166
19.114
Totaux et moyenne
En résumé, dix-huit départements se trouvent aujourd'hui dotés le chemins de fer d'intérêt local sur lesquels deux, celui de Glos§jr-Rille à Pont-Audemer et celui de Munster à Colmar, sont en xploitation. Quant aux autres, il suffit, pour se rendre compte de l'imporknce que les départements attachent à leur prompte exécution, l'indiquer le montant des subventions déjà payées sur les fonds au trésor pour leur établissement. En effet, au terme des décrets èlatifs à chacun de ces chemins, ces subventions ne peuvent, être jayêes que sur la justification d'une dépense en travaux, approviKonnements et acquisitions de terrain, triple de la somme à recejoir. Or le chiffre total des subventions ainsi payées, qui était, en |867,de 1.13i.25o francs, s'est élevé, en 1868, à 2.732.500 francs; le qui représente au maximum une somme de dépense en travaux, approvisionnements et acquisitions de terrain, de 8.197.600 francs, aite dans le cours de la dernière campagne. Exploitation des chemins de fer. — L'organisation du contrôle de los voies ferrées n'était plus en rapport avec l'extension des réseaux et l'accroissement de la circulation. Un décret impérial du |5 février 1868 a reconstitué ce service sur de nouvelles bases; le