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PERSONNEL.
LÉGISLATION AUTRICHIENNE
PERSONNEL. DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MISES.
JUIN
ET
JUILLET 1869.
Néant.
La dernière loi autrichienne sur les mines, dont je vais donner la traduction, renferme, de même que la loi prussienne, que j'ai publiée récemment ici même (*), un ensemble de dispositions parfaitement raisonnées, et constitue ainsi un véritable progrès dans la législation de la propriété souterraine. Je procéderai, comme pour cette loi prussienne et pour les mêmes raisons, en présentant avant le texte, traduit aussi littéralement que possible, un résumé méthodique. Cette analyse se trouvera, d'ailleurs, un peu plus étendue, les différences entre la loi autrichienne et notre législation française étant plus nombreuses et plus tranchées qu'entre cette dernière et la législation prussienne. J'ai même cru devoir me servir, en quelques endroits, du règlement d'administration publique promulgué pour asstarer l'exécution de la loi. — La première section de la loi autrichienne offre tout d'abord une disposition toute spéciale, qu'il est nécessairede connaître pour l'intelligence de plusieurs dispositions ultérieures (§'n) : « Les mines — qui, par leur situation et des circonstances semblables de possession, d'exploitation ou autres, ont une liaison naturelle, — peuvent être réunies en une circonscription minière. « Il appartient aux autorités minièresde déterminer l'étendue des circonscriptions de cette nature et d'en provoquer la formation, après audition des intéressés. Chaque circonscription doit porter un nom spécial. » Cette disposition contient le germe de progrès importants, parce qu'elle facilite les entreprises communes et d'intérêt général, comme celles prévues par notre loi du 27 avril i858. — Le droit régalien, admis dans toutes les anciennes ordonnances démines des pays autrichiens, sert également de base à la législation actuelle. (') 6' série, partie administrative, t. XIII, p. 81. —Je compte prochainement insérer, dans les Annales, une étude de la législation minérale de la Saxe.