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CIRCULAIRES.
CinCULAIRES.
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Il y a, toutefois, une remarque à faire en ce qui concerne les
part des ingénieurs ont pris l'initiative de fournir ce document, et
ateliers dépendant des compagnies de chemins de for. Ces ateliers
plusieurs des rapports qui me sont ainsi parvenus présentent un
sont, aux termes de la circulaire du 5o avril 1869, inspectés par
haut intérêt. Il y a tout lieu de généraliser une mesure dont l'uti-
MM. les ingénieurs des mines attachés au contrôle; les états y re-
lité est évidente. Vous voudrez donc bien inviter MM. les ingé-
latifs doivent donc être dressés par ces derniers fonctionnaires et
nieurs des mines à apporter un soin tout particulier à la rédaction
non par les ingénieurs du service ordinaire. Je ferai parvenir des
de ce document. Il conviendra que le rapport soit divisé en trois
instructions dans ce sens à MM. les inspecteurs généraux placés
parties : l'une présentant un résumé succinct des faits, observés au
à la tête du contrôle des diverses compagnies.
point de vue de l'application de la loi du 22 mars i84i ; la seconde,
L'état n° 2 comprend tous les établissements industriels laissés
faisant connaître les mesures, réglementaires ou autres, qui, dans
en dehors du régime de la loi du 22 mars 18&1, mais qu'une loi
l'opinion du rapporteur, devraient être adoptées pour améliorer
nouvelle atteindra sans doute prochainement : je veux dire les
l'état actuel des choses; et la troisième, consacrée à la description
établissements qui, n'étant ni à moteur mécanique ni à feu con-
détaillée de tout ou partie des pratiques suivies dans quelques-uns
tinu, occupent au plus vingt ouvriers des deux sexes et de tout
des établissements où l'on se préoccupe le plus de protéger et d'in-
âge réunis en atelier, et au nombre desquels se trouvent des en-
struire les jeunes travailleurs. A cette occasion,
fants. On exceptera toutefois de cette nomenclature les ateliers de
intéressant de rapporter in extenso, comme l'ont fait quelques in-
famille, où les enfants travaillent sous l'autorité de leurs parents
génieurs, les consignes ou règlements adoptés spontanément dans
et sans l'intervention d'aucune personne étrangère.
des fabriques et qui paraissent bien conçus pour atteindre le but
il pourra être
Cet état ne comporte que des indications fort simples : il ne sau-
que s'estproposé le législateur. De toutes façons, nous avons intérêt
rait être question d'y constater les contraventions à la loi du
à connaître les industriels qui se distinguent par d'aussi honorables
22 mars i8Zu, puisque les établissements dont il s'agit ne sont pas soumis à cette loi; en conséquence, les colonnes relatives aux
efforts. Je termine par une considération sur le caractère et l'objet des
contraventions manquent et l'on a seulement conservé-celles qui
visites de MM. les ingénieurs. Il ne s'agit pas seulement, cette
servent à la désignation des établissements. Ces renseignements
année comme l'année précédente, de procéder à une sorte d'en-
peuvent être recueillis sans visite des lieux : les déclarations vo-
quête statistique et de donner des avertissements amiables aux
lontaires des fabricants ouïes communications des maires suffiront
fabricants qui ne se conforment pas à la loi ; mais il faut mainte-
habituellement. Dans le cas où MM. les ingénieurs des mines
nant arriver à ce que la loi s'exécute et à ce que les avertisse-
ne seraient pas en mesure de remplir eux-mêmes cet état, vous
ments aient une sanction. Le délai d'un an dont auront joui les
voudriez bien y suppléer, soit en vous adressant directement aux
intéressés, alors qu'un délai de six mois seulement leur avait été
maires, soit par tel autre moyen que vous jugeriez convenable.
annoncé, esl plus que suffisant pour que tous ceux qui en ont véri-
J'insiste pour que les deux états 11» 1 et n° 2 soient complets,
tablement le désir aient pu se mettre en règle; il n'y a donc aucun
c'est-à-dire mentionnent tous les établissements de la catégorie,
motif de différer la stricte application de la loi. Vous voudrez bien
sans distinction de ceux qui auront été visités d'avec ceux qui
faire connaître à MM. les ingénieurs que, sans se départir de leur
n'auront pu l'être ; pour ces derniers, les colonnes des visites ainsi
rôle conciliant et sans renoncera l'influence morale qu'ils peu-
que celles des contraventions resteront naturellement en blanc,
vent, mieux que personne, exercer, ils doivent cependant, dans
mais les autres colonnes devront être remplies très-exactement..Il
tous les cas où ils se trouveraient en présence d'un manque évi-
importe, en effet, Monsieur le Préfet, que mon administration pos-
dent de bonne volonté , ou s'ils rencontraient, des infractions ayant
sède des renseignements précis sur la totalité des établissements
directement trait à la sécurité et au bien-être des jeunes ouvriers,
soumis à la loi ou en voie de l'être.
ne pas hésiter à.déférer les faits aux tribunaux par les voies ordi-
Ces états devront être accompagnés d'un rapport explicatif, qui
naires. L'état statistique n° 1 devra, à la colonne des observa-
donne, en même temps, les indications complémentaires que le
tions, porter la mention des procès-verbaux dressés par eux dans
cadre des états ne comporte pas. Déjà, l'année dernière, bien que
ce but.
l'administration n'en eût pas fait une obligation explicite, la plu-
Les documents dont je viens de parler, à savoir les états n° 1 et