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SUR
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LOIS,
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LES MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Lesdites limites renfermant une étendue de 6 kilomètres quarDécret du ao août 1870, portant extension de la concession des FERRIÈRES,
arrondissement de
MONTLUÇON,
département de
/'AL-
LIER.
rés, 59 hectares, 5o ares. Art. 5. U n'est rien préjugé sur l'exploitation des gîtes de tout minerai étranger à la houille et spécialement des gîtes de minerai
(EXTRAIT.)
de fer carbonaté lithoïde, qui peuvent exister dans l'étendue de la concession des Ferrières. La concession de ces gîtes de minerai
Art. 1". Il est accordé à la compagnie anonyme des Forges de
sera accordée, s'il y a lieu, après une instruction particulière, soit
Châtillon et Commentry, comme extension de sa concession des
aux concessionnaires des mines des Ferrières, soit à une autre
Ferrières, instituée par ordonnance du 11 mars 18Z12, un espace
personne. Les
cahiers des charges des deux
concessions ré-
triangulaire de 2 kilomètres quarrés, 90 hectares, 5o ares, situé
gleront, dans ce dernier cas, les rapports des deux concession-
commune de Néris, arrondissement de Montluçon, département de
naires entre eux pour la conservation de leurs droits mutuels et
l'Allier, et limité :
pour la bonne exploitation des deux substances.
Sur un de ses côtés, par la concession des Ferrières; Sur l'autre côté, par la concession des Biolies ; A sa base, par une ligne droite joignant le sommet I de la concession des Biolies avec le sommet A delà concession des Ferrières. Art. 2. Cet espace sera réuni à la concession des Ferrières pour ne faire, avec elle, qu'une seule et même concession, qui prend
Art. h. L'indemnité due, à titre d'inventeur, en vertu de l'article 16 de la loi de 1810, est réglée, en faveur des héritiers Mage ou ayants droit, à lasomme de 12.000 francs. Art. 10. En exécution de l'ordonnance du 18 avril 18Ù2, ils devront élire un domicile administratif, qu'ils feront connaître par une déclaration adressée au préfet du département.
pour nouvelles limites, conformément au plan annexé au présent EXTRAIT
décret : Au nord,
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une ligne partant de l'angle est de la maison du
du cahier des charges de la concession des mines de houille des Ferrières.
domaine de Bourdesoulle, point F du plan, et aboutissant au point
Art. 5. La houille menue elles matières susceptibles de s'enflammer spon-
E, intersection du chemin de Chamblet à Néris avec le ruisseau de
tanément dans l'intérieur des mines seront transportées au jour, au fur et à
Lamarou; 2° une autre ligne partant de ce dernier point et abou-
mesure de l'avancement des travaux, à. moins d'une autorisation spéciale du
tissant au point D, angle sud-ouest de la maison Moyat Claude, au
préfet, délivrée sur le rapport do l'ingénieur des mines.
village de Thuelles, n" 5% de la matrice cadastrale. A l'est, une ligne brisée comprenant: 1° une droite partant de ce dernier point et aboutissant au point C, intersection du chemin de Montluçon à Commentry avec le ruisseau de Lamarou, ladite ligne DC servant ainsi de limite à la concession du Marais; 2° une droite partant du point C et aboutissant sur le chemin de îféris i Montluçon au point B, angle sud de la grange du domaine des Forelles; 5° une droite partant du dernier point ci-dessus et aboutissant au point I de la concession des Biolies, intersection des deux ruisseaux venant l'un de Montign.y, l'autre de Triers, les lignes CB et BI délimitant la concession des Biolies; Au sud, une ligne partant du point I et aboutissant au point A de la concession des Ferrières, angle est de la maison du domaine d'en haut, situé à Serclier; A l'ouest, une ligne partant du point A ci-dessus et aboutissant à l'angle est de la maison du domaine de Bourdesoulle, point de départ ;
Art. 6. Les concessionnaires seront tenus de se conformer aux mesures qui seraient prescrites par l'administration pour prévenir les dangers résultant de la présence du gaz inflammable et de son explosion dans les mines, et de supporter les charges qui pourraient, à cet effet, leur être imposées.