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ANNALES
DES MINES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES,
USINES,
LES CHEMINS DE FER
EN EXPLOITATION, ETC.
Décret du Président de la République française, du 8 juin 1872, concédant à la SOCIÉTÉ ANONYME BELGE DES MINES ET FONDERIES DE ZINC DE LA VIEILLE-MONTAGNE, des mines de zinc et autres métaux connexes, situées sur le territoire de N'BAÏL-NADOR, arrondissement de GUELMA, département de CONSTANTINE (ALGÉRIE). (EXTRAIT).
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Ilammum-N'BaU, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne brisée composée de la ligne droite ÀB, joignant le Guelâa-Mzert, point A, au sommet du Ras-el-Boula, point B, et de la seconde ligne droite BCD, tirée du point B au sommet C du Koudiat-Sardoun et prolongée jusqu'à sa rencontre avec la rive gauche de l'oued Berrah, point D ; A l'est, par la rive gauche de l'oued Berrah et de l'oued Rbiba, en remontant leur cours jusqu'au point où l'axe de l'oued Hamoul , vient rencontrer la rive gauche de l'oued Rbiba, point E; Au sud, par une ligne droite tirée du point E au sommet du piton rocheux et boisé dit Guelâa-Drâa el Dieb, point F; A Youest, par une ligne brisée composée de la droite FG, allant DÉCRETS,
1870.
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