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PERSONNEL.
LOIS,
DÉCRETS,
ARRÊTÉS,
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ETC.
M. Bertrand sera chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de Vesoul et du service spécial de l'établissement thermal de Luxeuil, en remplacement de M. Henry, appelé à une autre destination. M. de Grossouvre sera chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de Limoges et attaché, en outre, au contrôle
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
de l'exploitation des chemins de fer des Charentes, en remplaceCONCERNANT
ment de M. Silhol, décédé. M. Voisin remplacera M. Amiotau secrétariat du conseil général
LES
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION,
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
des mines. Arrêté du 23 août. 1873. — M. de Grossouvre, ingénieur ordinaire de 3e classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique de Limoges et attaché au contrôle de l'exploitation du chemin de fer des Charentes, sera chargé, en outre, de l'intérim du service du sous-arrondissement minéralogique de Périgueux.
Décret du Président de la République française, du 16 juin 1873, rendant exécutoire en Algérie celui du 3i janvier 1872, sur le classement des établissements réputés insalubres, dangereux ou incommodes. (EXTRAIT.)
Art. 1". Le décret du 3i janvier 1872, portant addition à la nomenclature annexée au règlement d'administration publique du 3i décembre 1866, sur le classement des établissements réputés insalubres, dangereux ou incommodes, et le tableau de classement y annexexé, sont promulgués en Algérie.
Décret du Président de la République française, du 11 juillet 1873, rendant exécutoire en Algérie le décret du 9 février 1867, relatif à la réglementation des usines à gaz.
(EXTRAIT.)
Art. 1". Le décret du 9 février 1867, portant réglementation des usines à gaz, est promulgué en Algérie.
Rapport fait, au nom de la commission législative chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet d'ordonner une enquête parlementaire sur l'état de l'industrie houillère (urgence L'Éditeur-Gérant,
DUNOD.
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Faris.Imp.AinousdeRivièreetC,r.lîacine,26.
déclarée), par M. Ducarre, membre de l'Assemblée nationale. DÉCRETS, 187Û.
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