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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM.
LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
SEPTEMBRE
A M.
ET
OCTOBRE 1873.
- Ingénieur en chef des mines.
Versailles, le 3o septembre i8;3.
Monsieur, le 26 mai dernier, j'ai eu l'honneur, en prévision de l'admission par l'Assemblée nationale de la proposition d'enquête sur la question des houilles, de vous demander divers renseignements : r sur les prix de vente des houilles extraites des mines de votre arrondissement dans le cours de l'année 1872 et pendant les mois écoulés de 1878; 2" sur les mesures à prendre, le cas échéant, pour que ces mines puissent subvenir aux besoins croissants de la consommation. Vous m'avez, Monsieur, adressé, pour ce qui concerne votre arrondissement, les renseignements que je désirais, et je serai ainsi en mesure de fournir à la commission d'enquête nommée par l'Assemblée nationale, de très-utiles indications sur les points cidessus mentionnés. Je viens aujourd'hui vous prier de m'envoyer quelques renseignements sur un autre point, qui ne peut manquer d'appeler d'une manière très-sérieuse l'attention de la commission d'enquête. 627 concessions de mines de combustible minéral ont été instituées sur le territoire de la France : 533 seulement sont exploitées : il est possible que, pour la plupart de celles qui sont inactives, les concessionnaires aient à donner de très-bonnes raisons, mais il est très-probable aussi que, pour un certain nombre, il n'y ait d'autre motif que l'intérêt des propriétaires ou leur défaut d'aptitude, ou enfin leur manque de capitaux.
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CIRCULAIRES.
Il est indispensable de se rendre immédiatement un compte très-exact de cette situation et je viens vous prier, en conséquence, de m'adresser, pour votre arrondissement, un état conforme au modèle ci-joint et indiquant, par département, les concessions exploitées et celles qui ne le sont pas, et, pour ces dernières, les motifs du chômage. Vous discuterez ces motifs, en examinerez la légitimité, exposerez les résultats au point de vue de la production de la houille, que permettrait de réaliser la reprise de l'exploitation, et enfin vous ferez connaître si, dans votre opinion, il y aurait lieu de mettre les concessionnaires en demeure de remettre leurs mines en valeur. Je vous prie, Monsieur, de vous occuper d'urgence de ce travail, de concert avec MM. les ingénieurs sous vos ordres, et de me le faire parvenir le plus promptement possible. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Ministre des travauxpublics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Secrétaire ge'nérat^ Signé
DE
B0UREU1LLE.