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ANNALES
DES MINES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES,
USINES,
LES CHEMINS DE FER
EN EXPLOITATION, ETC.
JANVIER
ET
FÉVRIER 187k
Décret du Président de la République française, du8 janvier îSyli, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département des Hautes-Pyrénées. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu le projet de règlement présenté par le préfet du département des Hautes-Pyrénées pour les carrières de ce département ; Vu l'avis du conseil général des mines, du 7 juillet 1871 ; Vu la loi du 21 avril 1810; Le Conseil d'État entendu ; Décrète : Art. i". Les carrières de toute nature, ouvertes ou à ouvrir dans le département des Hautes-Pyrénées, sont soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après déterminées. TITRE I". DES
DÉCLARATIONS.
Art. 5. Tout propriétaire ou entrepreneur qui veut continuer ou entreprendre l'exploitation d'une carrière par galeries souterraines ou à ciel ouvert est tenu d'en faire la déclaration au maire de la commune où la carrière est située. DÉCRETS,
187/1.
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