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LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
SEPTEMBRE
ET
OCTOBRE
187/|.
Décret, du 9 juin 187/1, portant nomination des membres de la commission supérieure instituée par l'article 20 de la loi du 19 mai 187/1, sur le travail des enfants et des filles mineurs employés dans l'industrie. Art. 1". La commission supérieure instituée par l'article 20 de la loi du 19 mai 187/1, sur le travail des enfants et des filles mineurs employés dans l'industrie, sera composée de la manière suivante : MM.
, député à l'Assemblée nationale;
DESEILLIGNV
Ambroise
, député à l'Assemblée nationale :
JOOBEBT
Comte DE MELUN, député à l'Assemblée nationale; Eugène TALLON, député à l'Assemblée nationale; , conseiller d'État, secrétaire général du ministère de l'agriculture et du commerce ;
OZENNE
L'abbé DE BnoGLiE, aumônier de l'École normale primaire d'Auteuil; , secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, président de la Société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures;
DUMAS
, président de la chambre de commerce de Paris;
GOUIN
et
FRÉDILLY, directeur du commerce intérieur au ministère de l'agriculture et du commerce.
DUMOUSTIER DE
Art. 2. Un arrêté du ministre de l'agriculture et du commerce nommera le secrétaire de la commission et fixera son traitement.
DÉCRETS,
187/1.
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