Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
1-6
LOIS,
CIRCULAIRES.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC.
connu que l'exploitation peut compromettre la sûreté du sol, celle des habitants ou la conservation des édifices. Art. 6. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous des routes nationales ou départementales, sous des cours d'eau ou à une distance de leurs bords moindre de 10 mètres, ces travaux ne pourront être exécutés, s'il y a lieu, qu'après qu'il en aura été donné avis au préfet et aux ingénieurs des mines et des ponts et chaussées, et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article i5 de la loi du 21 avril 1S10. Le préfet prescrira toutes les mesures de conservation et de sûreté qui seraient jugées nécessaires.
"77
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM.
LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
SEPTEMBRE
ET
OCTOBRE 1*7:4.
PRODUCTION ET CONSOMMATION DES COMBUSTIBLES MINÉRAUX EN 1870.
A M. le Préfet du département d Versailles, le 17 août 1874. Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous adresser, ci-joints, les modèles des tableaux que MM. les ingénieurs des mines auront à remplir, en ce qui touche la production et la consommation des combustibles minéraux pendant l'année 1875. Ces tableaux sont en tous points conformes à ceux des années précédentes et les intitulés des colonnes qui les composent s'expliquent par leur simple énoncé, sans que j'aie besoin d'entrer à leur égard dans aucune explication. Je me bornerai à rappeler à MM. les ingénieurs qu'il importe d'indiquer, d'une manière précise, sur l'état n" 2, l'origine des combustibles consommés et d'avoir soin de ne jamais réunir sous la même rubrique des charbons de bassins différents, MM. les ingénieurs devront faire tous leurs efforts pour avoir terminé leur travail le 1" décembre prochain et je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien me le transmettre, dès qu'il vous sera parvenu. Veuillez, Monsieur le Préfet, m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Secrétaire général, DE BOUREUILLE,