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ANNALES '
DES MINES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES, CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
JANVIER ET FÉVRIER
1876.
Décret du Président de la République, du 26 novembre 1875, réglant la nouvelle organisation du corps des conducteurs et des gardes-mines.
Art. 1". Les conducteurs des ponts et chaussées et les gardesmines sont répartis en cinq classes, d'après les proportions ciaprès : Conducteurs et gardes-mines principaux, 1/12 de l'effectif total, Conducteurs et gardes-mines de 1" classe, 2/12, Conducteurs et gardes-mines de 2e classe, 3/ia, Conducteurs et gardes-mines de 5e classe, 5/12, Conducteurs et gardes-mines de k* classe, 0/12. Art. 2. Les traitements, dans chaque classe, sont fixés comme il ■suit : Conducteurs des ponts et chaussées et gardes-mines principaux, francs.
2.800
Conducteurs des ponts et chaussées et gardes-mines de francs.
2.4oo
DÉCRETS, 1876.
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1"
classe, t