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PERSONNEL.
PERSONNEL. actifs, qui ont fait, soit dans l'administration, soit au conseil d'État,
du contentieux et la division des bâtiments civils et palais na-
la preuve d'éminentes qualités. Je suis certain qu'ils se montreront dignes de la haute faveur que j'appelle sur eux.
tionaux.
Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de mon profond respect.
et le service de statistique de l'industrie minérale.
Le Ministre des travaux publics, Vu et approuvé :
Albert
CHRISTOPHLE.
Le Président de la République française, 1 M* DE MAC-MAHON, Duc DE MAGENTA.
Art. 6. La direction des mines comprendra la division des mines Art. 7. Les inspecteurs généraux de 1" classe des ponts et chaussées
et des mines, réunis, pour chacun des services, en
commission spéciale, sous la présidence du ministre, dresseront, chaque année, dans la première quinzaine de janvier et dans la première quinzaine de juillet, sur la proposition des inspecteurs généraux de 2° classe, un tableau d'avancement au choix. Le mode et les conditions des propositions, ainsi que l'inscription sur le tableau, seront déterminés par un arrêté ministériel.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, annexé au présent décret ; Considérant qu'il importe, à raison du développement toujours croissant des relations par les voies ferrées et afin de donner
Le secrétaire général du ministère fera, de droit, partie des commissions ci-dessus.
Art.
8. Le secrétaire général fera partie du conseil général des
mines, du conseil général des ponts et chaussées et du conseil général des bâtiments civils.
aux voies de communication par eau toutes les extensions dont
Le directeur des routes et de la navigation et le directeur des
elles sont susceptibles, de constituer sur de nouvelles bases l'orga-
chemins de fer pourront assister aux séances du conseil général
nisation de l'administration centrale des travaux publics, Décrète :
dépendant de leurs services.
er
Art. i . L'administration centrale des travaux publics comprendra à l'avenir cinq directions, savoir : i° Le secrétariat général ; a" La direction des routes et de la navigation; 3° La direction des chemins de fer ; 4° La direction du contentieux et des bâtiments civils et palais nationaux; 5"
des ponts et chaussées, et auront voix délibérative dans les affaires Le directeur du contentieux et des bâtiments civils et palais nationaux fera partie du conseil général des bâtiments civils. Le directeur des mines fera partie du conseil général des mines. Art. 9. Le ministre des travaux publics sera chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 21 octobre 1876.
La direction des mines.
Mal DE MAC MAHON,
Art. a. Le secrétaire général aura dans ses attributions tout ce
Duc
qui concerne le personnel et le matériel du ministère, le per-
Par lo Président de la République :
sonnel des services extérieurs, la comptabilité, et le dépôt des cartes et plans.
Le Ministre des travaux publics,
Le service central d'enregistrement et d'expédition sera rattaché directement au cabinet du ministre. Art. 3. La direction des routes et de la navigation comprendra la division des routes et ponts et la division de la navigation. Art. k. La direction des chemins de fer comprendra la division
Albert
DE MAGENTA.
CHRISTOPHLE.
— Par décrets en date du 21 octobre 1876, M. Pascal, inspecteur général de 2e classe au corps des ponts et chausées, a été nommé secrétaire général du ministère des travaux publics, en remplacement de
M.
de Boureuille;
des études et travaux, la division de l'exploitation, la statistique
M. Rousseau (Armand), ingénieur ordinaire de ire classe au corps
centrale des chemins de fer et le service des études économiques et de renseignements sur les travaux publics.
des ponts et chaussées, a été nommé directeur des routes et de la
Art.
I
5.
La direction du contentieux comprendra la division
navigation ; M. Tétreau (Adolphe), maître des requêtes au conseil d'État, a