Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
,57
CIRCULAIRES.
i56
CIRCULAIRES.
CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS Etendue du département. DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES. Surfaces concédées Concessions en activité. . . Puits Ouvriers Production. . . . Quint, métr ' Nombre.
Mines.
Accidents.
Arrêté du 16 novembre 18C6. — Articles ok et ko. A M. le préfet du département d Versailles, le
I Tués. . I Blessés. Total.
Minières de fer.
' Exploitations Ouvriers Production. . . . Quint, métr / Nombre. . . 1
Tués. . I Blessés.
Accidents.
V
Total. .
Souterraines. I Exploitations I Ouvriers. . . A ciel ouvert. \%^°™ ' Nombre. . 1
Tués. . I Blessés.
Accidents.
Total. . ' Etablissements. Chaudières. . . Appareils à vapeur. Epreuves Nombre. . . Explosions.
1
Tués. . | Blessés. Total.
Tourbières (communales ou particulières) Chemins de fer contrôlés
kilom.
' Établissements thermaux, cartc Services divers. . . ) ? géologiques ou agronoiniques, topographies, labo( ratoires, etc
j
Nombre des gardes-mines
Dressé par l'ingénieur des mines, , le
avril 1877.
Vu par l'ingénieur en chef, , le
avril 1877.
14
avril
1877.
Monsieur le préfet, l'article 3Zi des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussées par l'arrêté ministériel du 16 novembre 1866 (*) a donné lieu |à diverses appréciations qui m'ont paru de nature à créer une jurisprudence dangereuse pour les intérêts de l'État. La question présente un caractère tout particulier d'opportunité, en ce moment où le département des travaux publics est appelé à préparer d'importantes adjudications pour la construction des chemins de fer et l'amélioration de nos voies navigables. J'ai, en conséquence, invité le conseil général des ponts et chaussées à examiner ce qu'il y aurait à faire à ce sujet,et je viens, monsieur le préfet, vous entretenir du résultat de cet examen. Le cahier des clauses et conditions générales du 25 août i855 renfermait les dispositions suivantes : « Art. 06. Dans le cas où l'administration ordonnerait la cessation absolue ou l'ajournement indéfini des travaux adjugés, l'entrepreneur pourra requérir qu'il soit procédé de suite il la réception provisoire des travaux exécutés et à leur réception définitive, après l'expiration du délai de garantie. Après la réception définitive, il sera, ainsi que sa caution, déchargé de toute garantie pour raison de son entreprise. «Art. Zio. Dans le cas prévu par l'article 56..., les outils et ustensiles indispensables à l'entreprise, que l'entrepreneur ne voudra pas garder pour son compte, seront acquis par l'État. « Les matériaux approvisionnés par ordre et déposés sur les travaux, s'ils sont de bonne qualité, seront également acquis par l'État au prix de l'adjudication. « Les matériaux qui ne seraient pas sur les travaux resteront au compte de l'entrepreneur; mais, tant pour cet objet que pour toutes autres réclamations, il pourra lui être alloué une indemnité, qui sera fixée pur l'administration et qui, dans aucun cas, ne devra excéder le cinquantième du montant des dépenses restant à faire en vertu de l'adjudication. »
OBSERVATIONS DE L'INGÉNIEUR EN CHEF.
[') Volume de 1S76, page 223.