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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, du 18 septembre \%
r
portant rejet des demandes présentées, 1° par les s" BOUFFIÉR
et
POURPRE,
à l'effet d'obtenir la concession de mints
de lignite dans la commune de les dames
ROUBAUD
BOUCHE
et
à
343
MINES.
Arrête : Art. 1". Les compagnies de chemins de fer, toutes les fois u'elles en seront requises soit par les préfets, soit par les vétéri-
(Basses-Alpes); s°^
aires-inspecteurs, feront procéder à la désinfection complète des
L'effet d'obtenir la conces-
'agons ayant servi au transport des animaux. La désinfection aura lieu sur place et, autant que possible,
MANOSQUE
DUCKETT,
LES
r
sion des mêmes mines, à titre d'extension de leur conccssiondt
sans délai. Si l'opération doit être différée, on inscrira sur le wa-
RATEFARMOUX.
gon une mention indiquant qu'il ne peut être remis en circulation Décret du Président de la République, du
18 septembre
187;,
portant rejet de la demande présentée, par la baronne el le baron Éloi de
BELLISEN,
à l'effet d'obtenir une extension à
périmètre de leur concession de mines de fer de
CASTELMIR
(Ariége), et la concession des mines de plomb argentifère el à cuivre qui peuvent exister tant dans le périmètre de leur concession que dans les limites de l'extension demandée.
avant d'avoir été désinfecté. Art. 1. Les compagnies sont autorisées à percevoir, pour frais de désinfection, une taxe de 5 francs par wagon. Art. 3. Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de chemins de fer. Il sera publié et affiché. Les préfets, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution.
décret du Président de la République, du 2 novembre 1877, portant Décret du Président de la République, du zà octobre 1877, parr
tant rejet de la demande présentée par ;e.s Edouard
PEREL ZÉGUT(*)((
poursuivie par ses ayants cause, à l'effet d'obtenir ta concession de mines de fer dans les communes de VILLE
et
LAXOU
rejet de la demande présentée par tes s"
CHAMPIGNEULLES, MAXÉ-
et
XVBEILLE DE LA COLLE,
mines de fer dans les communes de TEUR AT
AUBEKT, LOMBARD D'ES-
à l'effet d'obtenir la concession de CHATEAUDOUBLE
et de
MONI-
(Var).
(Meurthe-et-Moselle). décret du Président de la République, du 2 novembre 1877, portant
Arrêté ministériel, du 27 octobre 1877, relatif à la désinfection des wagons ayant servi au transport des animaux.
rejet de la demande présentée par la dame veuve Anna
CLAUZEL,
à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer dans les communes
C/'AMPUS
et de
CHATEAUDOUBLE
(Var).
Le ministre des travaux publics, Vu la lettre du ministre de l'agriculture et du commerce, en date du \h septembre dernier, concernant les mesures à prendre pour empêcher la propagation de la peste bovine par les chemins de fer ; Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1872, qui, à l'occasion d'une épizootie,
a prescrit la désinfection des wagons ayant servi au
transport des animaux, et autorisé les compagnies de chemins de
Décret du Président de la République, du 1 novembre 1877, portant rejet de la demande présentée par la DE BERT,
SOCIÉTÉ CIVILE DES MINES
à L'effet d'obtenir une extension du périmètre de cette
concession sur le territoire des communes de SORBIER
et
SAINT-LÉON
fer à percevoir, pour frais de désinfection, une taxe de 5 francs par wagon ; Vu l'article h'-i de l'ordonnance réglementaire du i5 novembre i84C(**)sur la police, lasûretô et l'exploitation des chemins defer; (*) Volume de 1876, p. i85. (**) 2" volume de i«/j(5, p. 834. r
(Allier).
MONTCOMBROUX,