Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative) [Image 189]

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CIRCULAIRES.

•'77 STATISTIQUE

DES

APPAREILS

A

VAPEUR

EMPLOYÉS

DANS

L'ENCEINTE

DES CHEMINS DE FER, DES ÉPREUVES, DES COMBUSTIBLES CONSOMMÉS. — ANNÉE 1876.

A M.

, inspecteur général des

, directeur du contrôle.

Paris, le 3o septembre 1877. .Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser les formules destinées à recevoir, pour l'année 1876, les renseignements statistiques relatifs : i° Aux machines locomotives et aux appareils à vapeur fixes employés dans l'enceinte des chemins de fer dont vous dirigez le contrôle administratif; u" Aux épreuves de ces machines et appareils; 5° Aux combustibles consommés sur ces chemins. J'y joins une ampliation de ma circulaire du 5o de ce mois (*), contenant des instructions pour l'établissement des divers états statistiques qui concernent les appareils à vapeur, instructions motivées par le profond remaniement des principales formules. Vous voudrez bien recommander aux ingénieurs des mines, chargés de les remplir et auxquels j'adresse ampliation de la même circulaire, de terminer ce travail assez à temps pour que les trois états puissent me parvenir, par votre intermédiaire, dans les derniers jours de novembre. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération la plus dis-

tinguée.

Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation :

Le Directeur des mines, E. LAMÉ FLEURY.

(*) Suprà,

p. 364.

JURISPRUDENCE.

DE LA LÉGISLATION DES MINERAIS DE FER.

Une révision de la loi sur les mines est à l'ordre du jour. Deux ropositions de loi avaient été déposées, dans la dernière légisture, l'une par M. Bousquet, député du Gard (*), l'autre par .Brassard, député de la Loire (**). De son côté, l'administration annoncé qu'elle s'occupait de la préparation d'un projet de loi, ni venait d'être transmis au conseil d'État (Journal officiel du 6 membre). Ces deux propositions de loi ont, d'ailleurs, des portées rt différentes. La première ne vise que la situation particulière DS laquelle se trouvent les mines de fer. La seconde entreprend, nsi que le projet de loi du gouvernement, une révision générale e la loi du 21 avril 1810; mais, comme la première, elle tend à odifier les dispositions particulières à l'exploitation du minerai efer. Beaucoup de publicistes, d'industriels et d'ingénieurs sont auurd'hui convaincus que les minières, ou plus exactement les mères de fer, doivent disparaître de notre législation. On sait ectivement que les minières ont soulevé beaucoup de difficultés, ont les plus graves peut-être et les plus retentissantes se sont, ans ces derniers temps, rencontrées dans les Pyrénées-Orientales, epuis plus de trois ans, nous y avons eu l'occasion d'étudier etrès-près ce sujet important, et nous pensons qu'il ne sera peutIre pas sans intérêt de présenter ici le résultat de nos observations. Législation de 1810. —La loi de 1810 (art, 3) classe dans les u'nières les minerais de fer dits à'alluvion : les gisements du Cher nsont un exemple. Sous l'empire de cette loi, les minières sont oumisesau régime des permissions (art. 5y et 58). L'article69, qui une portée bien autrement grande que l'article 3, dit, en effet : «Il ne pourra être accordé aucune concession pour minerai iValtuiwiou pour mines en filons ou couches que dans les cas suivants : (') Voir suprà, p. 48(") Suprà, p. 162.