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LÉGISLATION
INDUSTRIELLE.
glaises, je les mets en magasin et je les revends au fur et à i sure qu'on m'en demande. Eh bien ! ces fontes n'ont pas payé droits, et cependant je peux les vendre. Je suis convaincu qu'au prix où étaient les fontes anglaises depuis longtemps, elles auraient payé les droits parce qu'on en avaïi besoin. Donc le trésor a perdu quelque chose qui a été gagné par ui autre. Qu'est-ce qui a gagné ce que l'État a perdu? Ce n'est pas h fondeur qui m'a acheté la fonte: il n'en a gagné que la moitié; c'est une grande maison de Paris, qui m'a chargé de faire cette importation, qu'elle n'aurait pas faite si elle n'y avait pas trouvé un bénéfice, après avoir payé mon intermédiaire. Ce n'est donc pas l'industriel français qui a eu tout le bénéfice. Il en a gagné la moitié, je l'admets. Eh bien ! si le producteur de fer et de fonte peut vivre depuis dix ans avec ce gain de la moitié, il y a quelque chose de plus vrai et de meilleur pour tout le monde, c'est de baisser le droit sur les fers et sur les fontes dans la proportion de la moitié. Cela sera quelque chose de vrai. Vous me direz : Si tout le monde gagne, je ne serai pas seul a gagner et je n'aurai pas un privilège qui me permettra de concurrencer l'étranger ! Il faut, pour que l'exportation française puisse se soutenir, que nous ayons les bénéfices que nous nous procurerons par le trafic des acquits. Il y aurait alors un moyen plus vrai de vous conserver ce bénéfice : ce serait de donner une prime aux produits français au moment où ils sortent. Je ne sais pas si ces idées ont cours ici; mais il me semble qu'elles devraient avoir cours partout. Je comprends tous les régimes, excepté les régimes faux, etje dis qu'en matière fiscale comme en toute chose, on doit savoir ce que l'on veut et chercher à le réaliser par des moyens nets, justes, clairs et vrais. Voilà ce que je soutiens. Je ne suis ici ni libre échangiste, ni protectionniste ; je me place simplement au point de vue français et je crois que nous ne devons pas persévérer dans une situation qui, depuis vingt ans, nous entraîne dans des discussions interminables, parce que nous discutons dans le faux, et qui nons conduit à ceci : les habiles profitent et les malhabiles ne peuvent pas profiter. On vous disait tout à l'heure, — c'est là un fait intéressant à examiner,—que les maîtres de forges, qui étaient autrefois contre ce système, en sont aujourd'hui partisans.
LÉGISLATION INDUSTRIELLE.
Cela tient précisément, comme je vous le disais, a ce qu'ils sont pour la plupart intéressés à combiner l'ensemble de leurs affaires de manière à pouvoir jouir du bénéfice des acquits-à-caution. Ceux qui ne font qu'une industrie ne peuvent pas en jouir ; mais ceux qui en font plusieurs et qui sont à la fois producteurs de fers et de fontes, fabricants de rails, de bandages ou d'essieux, comme presque tous les grands maîtres de forges, qui non-seulement fabriquent la matière première, mais encore des produits qu'ils exportent, ceux-là peuvent jouir des acquits-à-caution. La preuve, c'est que c'est bien plutôt de ces forges que viennent sur le marché la plupart des acquits, que des constructeurs qui finissent les produits. Il y a à cela une bonne raison : c'est que ces forges produisent des matières de grands poids, tandis que les articles achevés comme ceux qui servent aux véhicules et comme les objets artistiques, par exemple, ne pèsent pas autant et ne sont pas aussi avantageux à exporter sous le régime de l'équivalent. La thèse que je soutiens, c'est que nous devrions inviter la douane à chercher ailleurs que dans le régime des acquits-à-caution le remède aux souffrances de l'industrie. Peut-être pourraiton le concilier avec l'abaissement du droit sur les fers. Je crois que ce serait là une bonne chose. Ce n'est ni de la protection ni du libre-échange, c'est de la vérité. Je crois que la suppression du trafic des acquits-à-caution profiterait à quelques industries ; car, quand on se plaint, c'est qu'on souffre, et je ne pense pas que ce soit ici le cas de faire du platonisme. Le trafic des acquits-à-caution favorise l'importation du mauvais pour aider à l'exportation du très-bon. Il s'ensuit que vous n'avez souvent sur le marché français que les mauvais fers et que l'étranger reçoit les bons. C'est une nécessité absolue de la situation ; car on importe le produit qui vaut le moins pour tacher de gagner davantage sur la vente. Je crois pouvoir dire qu'il faut chercher, au delà de l'équivalent ou de l'identique, quelque chose qui soit la vérité. M. OZENNE. — Les indications qui ont été données tout à l'heure ne correspondent pas aux faits qui se passent au ministère de l'agriculture et du commerce.
Ainsi pas une demande d'introduction de métaux ne peut être accueillie qu'autant qu'elle a passé sous les yeux du comité consultatif des arts et manufactures. Il faut que l'importateur indique DÉCRETS,
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1877.
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