Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
428
LÉGISLATION INDUSTRIELLE.
Je vois qu'avant 1870, les exportations avec franchise tempo raire prédominaient, précisément parce qu'il y avait des facilité, pour les fers. Comme on gagnait alors sur les acquits, on cherchait à faire des importations temporaires. A partir de 1870, les exportations sous le régime de franchise temporaire diminuent, les autres augmentent. Quand on ne peut pas exporter au moyen du régime des admissions temporaires, on s'en passe. On peut donc s'en passer pour faire des exportations. Je conclus en disant que le régime des admissions temporaires, qui a eu une grande influence sur le développement des exportations, est aujourd'hui sans effet appréciable, puisque les exportations diminuent ou augmentent en vertu de causes indépendantes de celles qui agissent sur les admissions temporaires. Je dis, en outre, pour confirmer l'observation présentée par l'honorable M. Kolb-Bernard, qu'il faut examiner les industries isolément, et qu'en particulier, celle de la fonte d'affinage donne lieu à un trafic d'acquits, qui n'aurait pas d'inconvénients si le prix des acquits se maintenait près du prix des acquits de la fonte de moulage, mais qui entraîne une insécurité et des oscillations telles que la situation des forges est devenue incompatible avec ce régime. — Quant aux exportateurs, ils en retirent des avantages hors de proportion avec les inconvénients qu'ils font subir à leurs voisins et avec le dommage qui est causé au trésor. Si donc on doit accorder un avantage à cette industrie de l'exportation, il faut le lui procurer sous une autre forme et abandonner un mécanisme qui ne rend pas 10 p. 100 d'effet utile et qui causedes perturbations profondes dans certaines industries. Il faut chercher un autre mode d'encouragement à l'exportation moins dommageable à la chose publique. J 4 décembre. M. Goum. — Dans l'exposé qu'il a fait hier, M. de Freycinet n'a pas calculé les chiffres que j'avais indiqués au sujet des exportations temporaires. Il a admis que, depuis 1870, ces exportations sont tombées de 60 p. 100. Mais il a dit que le nœud de la question se trouvait dans les chiffres du commerce général et non pas dans ceux que présente le tableau des exportations temporaires, et il a ajouté que, pour l'année 1875, le commerce général accusait, comparativement à l'année 18G9, une augmentation considérable de l'exportation. 11 en a conclu que les industriels français pouvaient, à raison même de cette augmentation, faire de l'exporta"
LÉGISLATION INDUSTRIELLE.
429
ion sans avoir à niveler le prix de leurs matières premières avec elui des matières belges ou anglaises. A priori, il m'est impossible d'admettre que nous puissions lutter jr les marchés étrangers en y présentant des objets faits avec des atiôres premières nous coûtant plus cher que celles employées ar les Belges et les Anglais. J'exprime là, je crois, une opinion qui ne saurait être contestée. j!. de Freycinet a bien voulu reconnaître que les mécaniciens et constructeurs français étaient très-habiles, et il a été assez obligeant pour parler favorablement du rôle que j'avais joué dans les exportations de produits mécaniques. Je lui suis très-reconnaissant, pour ma part, de tout ce qu'il a dit à ce sujet; mais il me permettra de persister à penser que, les mécaniciens et constructeurs français n'étant pas des sorciers, il leur est impossible de faire concurrence aux Anglais et aux Belges, qui font usage de matières premières dont le prix est inférieur à celui des matières premières que nous employons pour les produits français. Hier, après la séance, je me suis reporté au tableau du commerce général sur lequel M. de Freycinet s'est appuyé pour déclarer qu'on peut supprimer complètement le système des admissions temporaires! M. DE FREYCINET. — Je vous demande pardon, je n'ai pas du tout demandé la suppression des admissions temporaires! Je me suis borné à demander la modification des décrets en ce qui concerne
le transport des matières aux usines. Je n'ai pas non plus cité 1875 comme une année d'augmentation des exportations; j'ai dit, au contraire, que les exportations avaient diminué en 1875, pour des causes tout à fait étrangères au régime des admissions temporaires. M. GOUIN.—J'ai compris que vous aviez déclaré que nous pouvions faire de l'exportation, sans avoir besoin du bénéfice des admissions temporaires, et il m'avait semblé que vous vous appuyiez, pour le déclarer, sur l'augmentation incessante de l'exportation signalée par le tableau du commerce général. M. DE FREYCINET.—J'ai dit que votre industrie n'avait pas fait la preuve qu'elle eût besoin, pour vivre, du régime des admissions temporaires. Vous demandez une prime : c'est à vous de prouver que vous ne pouvez pas vous en passer. M. GOUIN.— Tant que nous n'aurons pas faitdisparaître le droit de 6 francs, nous avons besoin des admissions temporaires. Nous prenons nos fers en Belgique et en Angleterre, parce que le prix