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LÉGISLATION
INDUSTRIELLE.
vous continuez à exporter, pendant ces deux années, enviror, tonnes de plus qu'avant le décret de 1870.
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Il ne faut donc pas dire que des mesures dans le genre de ce décret empêchent votre exportation. M. OZENNE.— Je demande à rectifier les chiffres au point de vue du commerce général et au point de vue du commerce spécial. Je trouve qu'il y a un peu de mirage dans les chiffres donnés en bloc. Ainsi j'ai sous les yeux le détail de tout ce qui compose les chiffres très-importants qui ont été mis dans le rapport de MM.ltamond et de Freycinet. On a fait figurer, pour les exportations, les fontes brutes. Mais, pour avoir des résultats acceptables, il me semble qu'il faut comparer des choses égales. Eh bien ! nous n'avons jamais rien importé, sous le régime de l'admission temporaire, pour fabriquer des fontes brutes. Par conséquent, je trouve que les fontes brutes devraient être exclues du tableau comparatif, M. DE FREYCINET.—Je n'ai pas qualité pour défendre les étatsde douane; mais, comme nous nous en sommes servi, M. Ramond et moi, je dirai pourquoi nous avons maintenu le chiffre des fontes brutes. Ce chiffre est très-faible : c'est 10.000 tonnes en 187/1, 6.000 en et moins en 1875. Si l'on retranchait des chiffres que j'ai énumérés, le raisonnement ne serait pas changé pour cela. Mais, ace moment, il était impossible de ne pas le mettre. Si nous avions ea 100.000 tonnes, par exemple, de fonte brute exportées et que nous les eussions supprimées, le tableau eût été incomplet ; vous auriez trouvé un chiffre énorme d'importations de fontes et vous n'auriez pas vu la contre-partie, c'est-à-dire les exportations de fontes du marché national. Vous auriez eu le droit de dire : Puisque vous importez plus de fontes que vous n'exportez d'ouvrages, il en résulte que le marché national manque de fontes ! C'eût été erroné, puisqu'il y aurait eu 100.000 tonnes exportées par le marché national et qu'ainsi les exportations l'avaient emporté réellement sur les importations. Si nous avions supprimé le chiffre des fontes exportées, nous aurions eu l'air de vous donner un excédant d'importations. Il était donc indispensable, au point de vue de l'exactitude, de mettre le chiffre, quoiqu'il fût très-faible. 1872
Le Conseil supérieur s'est prononcé pour le maintien du décret du janvier 1870,— par 22 voix contre 9, en ce qui concerne les fers (obligation du transport à l'usine), — par 18 voix contre 16, en ce qui concerne les fontes d'affinage (dispense du transport à l'usine). 9
L'Éditeur-Gérant,
DCNOD.
— Paris.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
décret du Président de La République, du 18 novembre 1877, portant extension de la concession des mines de houille des PLAMORES (Allier). (EXTRAIT.)
Art. 1". Il est fait concession à la compagnie des mines de houille et de schistes bitumineux de la Condemine, propriétaire de la concession des mines de houille des Plamores, instituée par décret du 21 avril i858 (*), des mines de même nature situées dans la commune de Buxière-la-Grue, arrondissement de Moulins, département de l'Allier, et limitées, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud, par une ligne droite menée du point D, angle le plus au sud des bâtiments du domaine de Gilardière, au point 11 où le chemin de Cosne à Buxière rencontre la rive droite du Baudais, ancienne limite nord de la concession des Plamores; A Youest, par le cours du Baudais, depuis le point II jusqu'au point 0, où il est rencontré par une ligne allant de l'angle le plus au nord des bâtiments du domaine de Fenoir à l'angle le plus au sud des bâtiments de Renière-le-Petit, point M; Au nord, par la ligne 0J1 ; kYesl, par une ligne droite allant du point M au point D de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de h kilomètres carrés, 38 hectares.
An. 2. Cette concession sera réunie à la concession de houille des Plamores, pour ne former avec elle qu'une seule et même concession qui est et demeure délimitée, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligue droite MO, allant de l'angle le plus au
Imp. Arnous de Rivière, rue Racine, 26. {•) Volume de i858, p. 54. DÉCRETS,
1877.
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6° livraison.
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