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trôles. Je suis informé que la mention : inconnu, est souvent portée sur le bulletin d'avis, après un examen trop sommaire. Les administrations qui ont établi ce bulletin se sont généralement basées sur le livret individuel, et, la déclaration de l'homme eût-elle seule servi de point de départ, que les erreurs doivent être fort rares et ne peuvent guère se produire que dans la désignation du canton où s'est opéré le tirage au sort. J'aviserai, s'il y a lieu, à me faire adresser directement les bulletins signalant des non-disponibles comme inconnus dans leurs subdivisions d'origine. Le commandant de recrutement détenteur du registre matricule, après avoir pris connaissance du bulletin d'avis, doit le retourner immédiatement à son collègue chargé de l'administration des non-disponibles, qui le conserve comme pièce à l'appui de ses contrôles. Des hésitations se sont produites au sujet de la marche a suivre à l'égard des non-disponibles quittant leur emploi après la convocation de leur classe. Doit-on leur faire accomplir après coup leur période d'instruction, ou les considérer comme ayant été régulièrement dispensés en raison de leur position de non-disponibles au moment de l'appel? C'est évidemment cette dernière interprétation qui devra être acceptée à l'avenir; car, le bénéfice de la dispense n'étant plus accordé aux non-disponibles que trois mois après leur entrée dans les compagnies ou administrations, il n'est pas probable qu'un réserviste accepte ou conserve un emploi dans le seul but de se soustraire à l'appel de sa classe. M. le ministre de la marine ayant étendu aux réservistes de C armée de mer les dispositions de mes circulaires relatives à la non-disponibilité, je recommande aux commandants de recrutement, et tout particulièrement à ceux de ces officiers chargés de l'administration des non-disponibles, de ne pas confondre dans leurs situations les hommes de l'armée de terre employés dans les établissements de la marine (et improprement dénommés jusqu'à ce jour dans la pratique : non-disponibles de la marine) avec les hommes de l'armée de mer occupant des emplois, soit dans les établissements de la marine, soit dans les autres administrations; les uns et les autres forment deux catégories bien distinctes. Afin d'éviter de fâcheuses erreurs dans les relevés généraux dressés au point de vue de la mobilisation de l'armée de terre, les nondisponibles appartenant à l'armée de mer seront compris sur une situation spéciale.et semblable (sauf l'en-tête) à celle numérotée r> (décision ministérielle du 21 mai 1875). Elle sera jointe à la situa-
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tion fournie par le commandant de recrutement, détenteur du registre matricule.
Les non-disponibles de l'armée de mer seront administrés par les mêmes bureaux que ceux de l'armée de terre; il leur sera délivré le même certificat; mais, en raison du mode particulier de (mobilisation de l'armée de mer, on devra se conformer aux règles [suivantes, que j'ai arrêtées de concert avec M. le ministre de la ■narine;
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Le bureau de recrutement, administrateur des non-disponibles, [sera considéré comme bureau de domicile pour tous les non-disponibîes de l'armée de mer portés sur ces contrôles. Le double de ces contrôles sera tenu, au point de vue de cette armée, par le bureau des réservistes de la marine du chef-lieu de la circonscription maritime dans laquelle se trouve le bureau administrateur des non-disponibles. Les relations de service pour la tenue de ces contrôles s'établiront donc uniquement entre les deux bureaux de la marine et de la guerre, dont il vient d'être question. En conséquence, lorsqu'un réserviste de l'armée de mer, domicilié dans une autre subdivision que celle où il a concouru au tirage au sort, deviendra non-disponible, il sera, comme le disponible de l'armée de terre, rayé par le commandant de recrutement du dernier domicile, mais, au lieu d'élire un domicile fictif au siège du bureau de recrutement d'origine, il sera considéré par la marine comme domicilié dans la subdivision du commandant de recrutement administrateur. Le commandant de recrutement, détenteur du registre matricule, avisé par son collègue chargé de la tenue des contrôles qu'un homme de l'armée de mer devient non-disponible, devra donc le lui passer par changement de domicile ; si cet homme a déjà changé de domicile, il se bornera à transmettre l'avis de nondisponibilité au commandant de recrutement de ce dernier domicile, qui opérera la radiation et fera parvenir les pièces au bureau de recrutement administrateur. Les dispositions de la présente circulaire concernent les hommes de l'armée territoriale et ne seront pas étendues à ceux de sa ■réserve, faisant partie des classes de 1857 à 1860, mais elles seront [appliquées aux hommes de la classe de 1861, et continueront à Il'être à ceux des classes de 1862, i865, etc., quand, à l'expiration |de leur temps de service dans l'armée territoriale, ils passeront dans la réserve de cette armée. DÉCRETS,
1878.