Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
280
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
Fontastier, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A ïouest, par une ligne brisée composée : D'une ligne droite joignant le point C, angle oriental de la maison la plus à l'est du hameau de la Boudette, au point A intersection du torrent de la Chirouze et de la limite séparative des communes de Saint-Chaffrey et de la Salle, ladite ligne droite formant la limite nord-est de la concession de Couyres; 2° De ladite limite séparative de communes AIIG, depuis ledit point A jusqu'au point G, situé à 3oo mètres du premier sommet d'angle H rencontré, à partir du point A, sur cette limite; Au nord-est, par une ligne brisée composée : i° D'une ligne droite joignant ledit point G à la croix de Prémalpes, point F du plan;
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
1°
a" D'une ligne droite allant dudit point F au point E, angle ouest de la maison la plus au nord du hameau de Couis; A Vest, par une ligne droite allant dudit point E au point D, angle nord de la maison dite Sague Arnaud de la Cime; Au sud-ouest, par une ligne brisée composée : i° D'une ligne droite joignant ledit point D au Puy-Darbatte, point li du plan ;
2° D'une ligne droite partant dudit point B et aboutissant au point C de départ, cette dernière ligne droite formant la limite septentrionale de la concession des Gardéolles; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5g hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et A2 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de of,io par hectare de terrain compris dans la concession.
ADRESSÉES
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
STATISTIQUE DE LA PRODUCTION DES MINES ET USINES EN
A M.
1877.
, ingénieur en chef des mines, à Versailles, le 1" juillet 1878.
Monsieur l'ingénieur en chef, je vous adresse, par le courrier de ce jour, les formules destinées à recevoir, pour l'année 1877, les renseignements statistiques relatifs à la production des mines et des usines métallurgiques existant dans le ressort de votre service. Je n'ai aucune instruction nouvelle à vous donner pour l'établissement de ces états, qui devront m'être retournés avant le 1" septembre prochain. Veuillez adresser des instructions dans ce sens aux ingénieurs placés sous vos ordres, auxquels j'envoie, d'ailleurs, ampliation de la présente circulaire. Recevez, monsieur l'ingénieur en chef, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des mines, E. LAMÉ FLEURY.
STATISTIQUE DES FRAIS D'ÉPREUVE DES APPAREILS A VAPEUR.
A M.
, ingénieur en chef des Versailles, le 15 juillet 1878.
Monsieur l'ingénieur en chef, j'aurais besoin de connaître les frais auxquels ont donné lieu, au profit des ingénieurs ou des , les épreuves des appareils à vapeur effectuées à l'aide de la pompe de pression, pendant l'année dernière.