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SIC-
SUR LES MINES, ETC. LOIS,
DÉCRETS
ET
et les s" COOPERS et DE FLEURY; W par le s' FODLC à l'effet d'obtenir la concession de mines de houille situées dans les communes de CARDAILLAC, SAINT-PERDOUX et SAINT-BRESSOIT (Lot). GIRARDON
Décret du Président de la République, du 21 septembre 1878, portant rejet de la demande des s" DE BOURDEILLE et consorts en concession de mines de plomb et zinc argentifères situées dans tes communes ^'ORGÈRES et autres (Ille-et-Vilaine).
Décret du Président de la République, du a5 septembre 1878, portant concession aux s" JOSSERAND (Pierre, Paul, Antoine, Isidore) et CHARBONNEL (Eugène) de mines d'anthracite situées dans la commune du MONÊTIER-DE-BRIANÇON, arrondissement de Briançon, département des Hautes-Alpes. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Puy du Cros, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit: Au nord, par une ligne droite joignant le point F, angle nordest du châlet du Saint-Pierre Prat, au Puy-Chevalier-du-Haut, avec le point C, source de la Moulette, ladite ligne formant la limite sud de la concession de la Benoîte, instituée par décret du 7 juillet 1869 (*); A l'est, par la rive droite du torrent de la Moulette, depuis le point C jusqu'au point D, où cette rive est coupée par la ligne droite allant du point B, rotonde des Bains, au point E, angle sudest de la maison Tyrette ; Au sud, par la portion BD de ladite ligne droite ; A l'ouest, par une ligne droite allant dudit point B au point F, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 210 hectares. Art. h- — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et £12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de o',io par hectare de terrain compris dans la concession.
(') Volume de 1869, p. 234.
3it
ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, du a5 septembre 1878, portant rejet de la demande des s" GALLICE et BERTHIEDX en concession de mines d'anthracite situées dans ta commune du MONÊTIER-DE-BRIANÇON (Hautes-Alpes).
Décret du Président de la République, du 25 septembre 1878, portant rejet de la demande présentée par ta SOCIÉTÉ DES CHARBONNAGES DE LA TOUR, à Veffet d'obtenir l'extension de sa concession des mines de houille de ce nom (Hérault).
Décret du Président de la République, du 25 septembre 1878, portant rejet des demandes présentées : d'une part, 1° par le s' FRANZINI ; 2° par le s' BERTOLA, à l'effet d'obtenir la concession de mines de plomb argentifère, cuivre, manganèse et autres métaux; d'autre part, par la société « THE SOUTH ADRORA CONSOLIDATED MINING COMPANY, LIMITED », à l'effet d'obtenir la concession de mines de cuivre et autres métaux, situées dans les communes de CASTIFAO et PIETRALBA (Corse).
Décret du Président de la République, du 10 octobre 1878, portant extension de la concession des mines de fer de MICHEVILLE (Meurthe-et-Moselle). ( EXTRAIT. )
Art. 1". Il est fait concession aux s" Ferry, Curicque et C'\ maîtres de forges à Micheville et propriétaires de la concession des mines de fer de ce nom, instituée par décret du 21 novembre 187/1 (*), des mines de même nature comprises, conformément au plan annexé au présent décret, dans les limites ci-après définies, communes d'Hussigny et de Thil, arrondissement de Briey (Meurthe-et-Moselle) ; A Vest, par la ligne droite MR, joignant la borne internationale n* i7 (point M du plan) au clocher de Thil et arrêtée en R, à sa rencontre avec le bord septentrional du chemin de Tiercelet à Audun-le-Tiche, passant par Thil et Villerupt; C)
Volume de 1874, p. 189.