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PERSONNEL. NOMINATIONS.
Décret du 21 septembre. — Sont nommés élèves-ingénieurs de 3* classe au corps des mines les élèves de l'École polytechnique dont les noms suivent: M. de Béchevel (Eugène-Dieu-1 MM. Cousin (Henri) ; donné-Henry Jacob (Henri-Jean-Baptiste). DECISIONS
UNIVERSELLE
DE
1878.
Membres du corps des mines promus au grade d'officier de la Légion d'honneur (décret du 20 octobre, rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce). M. de Commiues de Marsilly, directeur général des mines d'Anzin. Médaille d'or, chevalier du 16 août 1862. M. Martelet, directeur général de la société de Denain et d'Anzin. Hors concours. Chevalier du 5u juin 1867. (") Voir l'article 7 du décret du 21 octobre 187^, volume de 1876, p. 253. L'É/lite'ii -Gérant,
DUNOD. —
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DIVERSES.
iU septembre. — M. Béral, ingénieur ordinaire, en congé illimité, remis précédemment en activité pour l'étude des questions relatives à l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local et attaché à la commission de statistique des chemins de fer, en qualité de secrétaire, est maintenu en activité à raison de ces dernières fonctions. 21 septembre. — Le directeur du cabinet et du personnel devra toujours consulter, sauf ordre contraire du ministre, le directeur des mines, toutes les fois qu'il y aura lieu de présenter à la signature du ministre : i* Des arrêtés comportant une organisation de services ; 2* Des désignations d'ingénieurs en chef ou d'ingénieurs ordinaires ; 3" Des créations ou suppressions d'emploi; h" Des changements d'attributions. Décret du 22 septembre. — Le directeur du cabinet et du personnel au ministère des travaux publics est désigné pour assister, avec voix délibérative, aux séances des commissions chargées de dresser le tableau d'avancement au choix pour chacun des corps des ponts et chaussées et des mines (*). 7 octobre. — M. Sauvage, ingénieur ordinaire, est attaché en qualité de secrétaire-adjoint à la commission supérieure pour l'aménagement et l'utilisation des eaux. EXPOSITION
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Paris. Imp. Arnous de P>ivière, rue Racine, 26.
DE
FER
SOURCES
D'ËAUX
EN EXPLOITATION,
MINÉRALES,
ETC.
Décret du Président de la République, du 16 novembre 1878, portant rejet de la demande en extension de la concession des mines de schistes bitumineux de LALLY (Saône-et-Loire).
Décret du Président de la République, du 20 novembre 1878, autorisant le s* JOSSERAND à réunir ses deux concessions de mines d'anthracite de LA BENOÎTE et de ROCHE-COLOMBE (Hautes-Alpes).
Décret du Président de la République, du 26 novembre 1878, autorisant les propriétaires de l'usine du Creusot à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune ri'AiGCEBELLE (Savoie). Décret du Président de la République, du 28 novembre 1878, portant concession à la dame ITIER, VE LONG, et au s* LONG, de mines d'anthracite situées dans la commune «!'ASPRES-LES-CORPS, arrondissement de Gap, département des Hautes-Alpes. ( EXTRAIT. )
An. 1. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Citadelle, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au sud-ouest, par la rive droite de la rivière le Drac, depuis l'axe du pont du Loup, point A du plan, jusqu'au point F, intersection de ladite rive droite avec l'axe du torrent de Bredour ; Au sud-est, par l'axe du torrent de Bredour, depuis ledit point F DÉCRETS,
1878. — 6e livraison.
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