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CIRCULAIRES.
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ments qui m'ont été adressés à ce sujet, sur ma demande, soit par le ministre de la guerre, soit par le ministre de l'agriculture
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
et du commerce : i° Les militaires de toutes armes, désignés pour garder un convoi
ADRESSÉES
de dynamite dans le lieu de leur résidence ou de leur garnison, AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
auront droit, par jour ou par fraction de jour, à une indemnité de garde de if,25, pour les caporaux ou brigadiers, et de 1 franc pour les soldats. Quant aux sous-officiers, il n'y a pas lieu de s'en préoccuper, attendu qu'un caporal ou un brigadier et deux ou
CHEMINS DE FER. — TRANSPORT DE LA DYNAMITE.
trois hommes au
plus serviront pour le service de surveillance
dont il s'agit. A MM. les administrateurs de la compagnie du chemin de fer d
Les militaires obligés de quitter le lieu de leur résidence ou de
Paris, le 7 août 1879.
leur garnison, pour aller garder un convoi de dynamite, auront
Messieurs, à l'occasion de la mise en vigueur de l'arrêté du 10 janvier
1879 (*), qui règle les
conditions de transport, sur les
voies ferrées, de la dynamite fabriquée soit par l'État, soit par l'industrie privée, certaines compagnies de chemins de fer ont demandé que l'administration supéiieure déterminât ou fît connaître: 1° Les frais de garde, de déplacement et de nourriture des militaires requis, en conformité de l'article 12 (§ 5) du règlement, pour veiller sur les wagons de dynamite, lorsque le chargement n'est pas enlevé dans un délai de trois heures après l'arrivée du train; 2° S'il y a lieu, dans le cas où la dynamite séjournerait plus de trois heures, en cours de route, dans une gare intermédiaire, de faire surveiller les wagons, pendant cette escale, par une garde spéciale ; 3° La liste des établissements privés qui ont été autorisés à fabriquer de la dynamite en vertu de la loi du 8 mars (**) et du décret du 2/1 août 1875 ;***) et dont les produits, concurremment avec ceux des manufactures de l'État, doivent seuls être admis au transport par chemins de fer; h° Le nom de l'agent de l'État chargé en permanence de surveiller, dans chacun de ces établissements, la fabrication de la dynamite ; 5° Le modèle du plomb spécial qui doit être appliqué à chaque
colis estampillé, afin d'en maintenir l'intégrité. Je répondrai, messieurs, à chacune de ces questions, dans l'ordre même où elles viennent d'être exposées et d'après les renseigne-
droit tant à ladite indemnité de garde qu'à une indemnité de nourriture de if,2Ô (caporaux, brigadiers et soldats), pour chaque journée passée hors de leur résidence ou garnison. Ils recevront, en outre, o',oi7 par kilomètre parcouru sur les voies ferrées. Les parcours à pied ne donneront pas droit à l'indemnité kilométrique. Les compagnies, en demandant la fixation de ces divers frais, avaient proposé de les mettre à la charge de l'expéditeur. Mais, d'accord avec le ministre de la guerre, il m'a paru plus rationnel, en combinant les dispositions des articles 12 et \lx, de mettre ces frais à la charge du destinataire. L'article \k dit, en effet, que « les expéditions de dynamite doivent être enlevées de la gare de destination dans les douze heures du jour qui suivent leur arrivée et que, si cette condition n'est pas remplie à la diligence du destinataire, la compagnie est autorisée à faire cet enlèvement aux frais., risques et périls de ce dernier. » Les frais de la garde militaire nous ont paru, à mon collègue et à moi, devoir être compris dans les frais, risques et périls dont il est ici question, les compagnies conservant d'ailleurs leur recours contre l'expéditeur, conformément au § 2 dudit article iU. Quant au remboursement des frais de garde militaire dus par le destinataire, il pourrait s'effectuer de la manière la plus simple. Il vous suffirait de notifier les taux des indemnités ci-dessus indiquées aux chefs de gare de votre réseau, et ceux-ci, avant de livrer la dynamite, exigeraient du destinataire le montant des frais qu'ils auraient payés au chef de la troupe. Il va de soi que les indemnités seraient acquises aux hommes
(*) Suprà, p. 6. (**) Volume de 1875, p. 117. (*") Ibidem, p. 145.
par le fait seul de leur mise en route et alors même que, pendant le trajet, le destinataire aurait pris livraison de la dynamite.