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PERSONNEL.
17 juillet. — M. de Curières de Castelnau, ingénieur ordinaire de
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
2e classe, chargé du service du sous-arrondissement minéralogique d'Alais et attaché à la 3e section du service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, est
CONCERNANT
chargé, en outre, de l'intérim du sous-arrondissement de Privas. 18 juillet. — Les frais de bureau et de tournées des inspecteurs
LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES,
généraux de 2e classe chargés d'un service d'inspection minéralogique sont portés de 3.000 à û.ooo francs, savoir : Frais de bureau Frais de tournées
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC. 1.500
fr.
2.500
L'effet de cette disposition remontera au 1" janvier 1870. 19 juillet. — M. Pelletan, ingénieur ordinaire de 2e classe à la
21 décrets, du U septembre 1879, portent règlement pour l'ex-
résidence de Paris, est nommé professeur du cours préparatoire de
ploitation des carrières dans les 21 départements suivants :
géométrie descriptive à l'école nationale des mines.
AIN.
Mi Pelletan restera, d'ailleurs, attaché au service du contrôle de l'exploitation du chemin de fer de l'Ouest. 2U juillet. — M. Perrin, ingénieur ordinaire de 2e classe, attaché au service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine, réunit à ses attributions la partie de ce service qui était confiée à M. Sauvage. Décret du 29 juillet. — MM. Vicaire et Pelletan, ingénieurs ordi-
LOIRE.
ALLIER.
LOT-ET-GARONNE.
ARDÈCHE.
MEURTHE-ET-MOSELLE.
CANTAL.
MEUSE.
CORSE.
PUY-DE-DÔME.
CREUSE.
RHÔNE.
DRÔME.
HAUTE-SAÔNE.
GARD.
SOMME.
GERS.
VAR.
INDRE.
VENDÉE.
LANDES.
naires, sont nommés secrétaires-adjoints de la commission instiCes 21 décrets sont identiques aux 10,
tuée par le décret du i5. 29 juillet. — M. Vieira, ingénieur ordinaire de 2e classe, est mis en congé illimité et autorisé à accepter les fonctions de directeur
de même date,
qui
ont été insérés suprà, p. 281, sauf suppression de l'article 9 bis, lequel concerne exclusivement les ardoisières.
technique de la Société des mines de plomb de Moncoustan. Idem. — Par application des dispositions de l'article 7, § 2, de la loi du 2Z1 mai 1872, MM. Lamé Fleury et Béral sont considérés
Décret du Président de la République, du 22 septembre 1879,
comme étant en service détaché à partir du 21, jour de leur instal-
relatif à l'interdiction du travail des enfants dans certains éta -
lation dans les fonctions de conseiller d'État en service ordinaire.
blissements dangereux, incommodes ou insalubres.
2 août. — M. Guillebot de Nerville, inspecteur général de Le président de la République française,
1" classe, est nommé, pour l'année 1879, président du comité de
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce;
l'exploitation technique des chemins de fer, en remplacement de
Vu l'article 10 de la loi du 19 mai 187! (*);
M. Couche, décédé.
Vu le décret du 7 mai 1878 (**), contenant une nomenclature
Décret du 5 août. — M. Lamé Fleury, conseiller d'État, est nommé membre titulaire du comité consultatif des chemins de fer, dont il était précédemment membre de droit, en qualité de directeur
supplémentaire des établissements dangereux, incommodes ou insalubres ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures;
des mines. DÉCÈS.
2Û juillet. — M. Couche, inspecteur général de i" classe. VÉditeur-Gérant,
DUNOD.
— Paris, lmp. Arnous de Rivière, ruo Racine, 26.
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(*) Volume de 1874, p. i3o. (**) Volume de 1878, p. 223. DÉCRETS,
1879. — 5* livraison.
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