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PERSONNEL.
PERSONNEL. ORGANISATION DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.
RAPPORT DU MINISTRE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 9 octobre 1879.
Monsieur le président, Le décret du 26 août 1878 (*), qui a fait disparaître le secrétariat général du ministère des travaux publics, a créé, à la place, une direction du cabinet et du personnel. Je crois possible de supprimer cette direction. Depuis le départ du titulaire, devenu sénateur, j'ai assuré le service en traitant les affaires directement avec le cabinet, d'une part; avec le personnel, d'autre part. Un décret plus ancien, rendu sur la proposition d'un de mes prédécesseurs, à la date du 21 octobre 1876 (**), a institué une direction des mines. Le titulaire de cette direction vient d'être promu aux fonctions de conseiller d'État et l'a, par suite, laissée vacante. Je crois l'occasion bonne pour la supprimer. A mon sens, ce service pourrait être réuni à la division du personnel, pour former une direction du personnel et des mines. Par contre, la division de la comptabilité a pris, par suite des grands travaux et du contrôle des chemins de fer de l'État, une telle extension qu'il me paraît nécessaire de l'ériger en direction. Ce ne sera que la régularisation de ce qui existe, car actuellement le service de la comptabilité comprend les bureaux de deux divisions. Si vous approuvez cette manière de voir, monsieur le président, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le présent rapport et le décret qui l'accompagne. Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de mon respectueux dévouement. Le Ministre des travaux publics, C. DE FREYCINET. Approuvé :
Le Président de la République française, JULES GRÉVY.
(*) Volume de 1878, p. 3OÏ. I") Volume de 1876, p. a5a.
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Le président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Décrète : Art. 1". La direction des mines et la direction du cabinet et du personnel, créées au ministère des travaux publics par décrets des »i octobre 1876 et 26 août 1878, sont supprimées. Art. 2. Les services composant la direction des mines sont réunis aux services de la division du personnel et formeront une direction dite du personnel et des mines. La division de la comptabilité du ministère des travaux publics est érigée en direction. Art. 3. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le i3 octobre 1879. JULES GRÉVT.
Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, C. DE FREYCINET.
Par décret rendu, le 16 octobre 1879, sur le rapport du ministre des travaux publics, M. Démanche, chef de la division du personnel au ministère des travaux publics, a été nommé directeur du personnel et des mines.
INGÉNIEURS
DE
L'ÉTAT AUTORISÉS A
ENTRER
AU SERVICE
DE L'iK-
DUSTRIE PRIVÉE. RAPPORT DU MINISTRE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇA1SB. Paris, le 29 octobre 1879.
Monsieur le président, Les règlements d'administration publique, des i3 octobre et aZi décembre i85i (*), portant organisation des corps des ponts et chaussées et des mines admettent, au nombre des positions que peuvent avoir les ingénieurs, le congé illimité. Les conditions auxquelles il est subordonné ont été fixées par les deux décrets que je viens de citer et par ceux des 25 mars 1867(**) et i5 janvierifiGi (***). La principale est que l'ingénieur (*) 2' volume de I85I, p. 726. (*') Volume de 1857, p. 3o. (**.*) Volume de 1864, p. t.