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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES. NÉRALE
dite
« SOURCE EUGÉNIE » (*),
appartenant à la commune
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
de Royat, département du Puy-de-Dôme.
ADRESSÉES (EXTRAIT.)
Art. icr. Il est établi un périmètre de protection autour de la
AUX
PRÉFETS,
AUX INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
source d'eau minérale dite « source Eugénie », qui appartient à la commune de Royat, arrondissement de Clermont, département du Puy-de-Dôme, et qui alimente l'établissement thermal. Ce périmètre est limité, conformément au plan annexé au pré-
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE. — APPAREILS A VAPEUR EMPLOYÉS DANS
sent décret, savoir : Au nord-est, par une ligne droite allant de l'angle le plus au
A M.
L'ENCEINTE
DES CHEMINS
DE
FER.
, inspecteur gétiéral des Paris, le 9 janvier 1880.
nord de la papeterie Saquet, parcelle n° 555 de la section B du cadastre de la commune de Chamalières, point M du plan, à l'angle
Monsieur l'inspecteur géuéral, j'ai l'honneur de vous adresser
le plus à l'est des deux angles de la parcelle n° 1171 de la section
ci-jointes les formules destinées à recevoir, pour l'année 1879, les
C du cadastre de la même commune, qui se trouvent sur le bord
renseignements statistiques relatifs : i° Aux machines locomotives et aux appareils fixes employés
du chemin des Roches, point E ; A l'est, par une droite allant du point E au point F, situé à l'extrémité d'un sentier d'exploitation, à l'angle nord-est de la parcelle n° g55 de la même section du cadastre de la même commune; Au sud-est, par une droite allant du point F à l'angle le plus à l'ouest de la parcelle n°
de la section B du cadastre de la
commune de Royat, point N;
dans l'enceinte des diverses lignes de chemins de fer dont vous dirigez le contrôle administratif; 2° Aux épreuves de ces machines et appareils ; 3° Aux combustibles consommés sur ces chemins. Vous voudrez bien recommander aux ingénieurs des mines, chargés de remplir ces états, de vous mettre en mesure de me les
Au sud-ouest, par une droite allant du point N à l'angle le plus à l'est de la parcelle n° 74 de la section A du cadastre de la même commune de Royat, point P;
renvoyer avant le t™ mars. Recevez, monsieur l'inspecteur général, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
A l'ouest, par une droite allant du point P à l'angle le plus à
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l'est des deux angles de la parcelle n" 2 a, même section, qui se trouvent sur le bord du chemin rural formant l'une des limites
Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur du personnel et des mines,
des communes de Royat et de Chamalières, point Q;
E.
DÉMANCHE.
Au nord-ouest, par une droite allant du point Q au point de départ M. Ces limites renferment une étendue superficielle de 28 hectares,
REDEVANCES SUR LES MINES. — EXERCICE
1880
(PRODUITS DE
1879).
90 ares, 21 centiares. Art. 2. Des bornes seront placées aux angles et aux points prin-
A M. le préfet du déparlement d Paris, le i3 janvier 1880.
cipaux du périmètre déterminé en l'article 1" ci-dessus. Le bornage aura lieu, aux frais des impétrants, à la diligence du préfet, par les soins des ingénieurs des mines du département du Puyde-Dôme, qui dresseront procès-verbal de l'opération.
Monsieur le préfet, j'adresse aux ingénieurs des mines, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1880 (produits de 1879), sur les mines de leur sous-arrondissement minéralogique. Vous trouverez ci-jointes les
(*) Cette- source a été déclarée d'intérêt public par un décret en date du 8 décembre 1860 (volume do 1860, p. 482).
formules dont vous aurez besoin pour la confection des duplicata destinés à mon collègue des finances.