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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
l'intersection de l'axe du ruisseau de Las-Combes avec l'axe de a route départementale n° ai, de Barjac à Villeibrt, point E du plan, — la a' du point E au point F où la rive droite du ruisseau d'Amalet rencontre l'axe du Vallat des Clapouses ; Au sud-est, par une ligne droite allant du point F, ci-dessus défini, à l'angle sud-est de la maison du s' Poige (François), à BellePoëile, n° 81 de la section D du plan cadastral de la commune de Genolhac, point G du plan ; Au sud, par une ligne droite allant du point G, ci-dessus déterminé, au point A de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 55 kilomètres carrés, 75 hectares, 0 ares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et /12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de o',io par hectare de terrain compris dans la concession. iit»J-voçç to88i ?.-ç»s« oi isîi .aMwMmrftfl aV> Ssoii'utnl wb lo-oiiQ, lii îsttsKt "jii aamaO ira anaïKKoaaAHO. àTàiooa wl i\ «oiu^«ot> Décret du Président de la République, du 10 mars 1880, portant concession aux s" MERLIN (Dominique!, MARTIN (Eugène), CHANCEL (Célestin), MARTIN (Barthélémy), BERGE (Élie) et BÉRARD (Pierre), de mines d'anthracite situées dans la commune de PUY-SAINT-PIERRE, arrondissement de Briançon, département des Hautes-Alpes. us âxaanjs aulq ne Jn9uiè«!'ioî(to|uàlLt)iil 329 <*>\$-to^->.sW$m-vy: Art. 2. Cette concession, qui prendra ie nom de concession du Praira, est limitée conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par le ruisseau de Pra Premier ou de l'Auche, dont h partie inférieure forme la limite séparative des concessions de Pramorel (*) et du Chabas (**), depuis l'intersection de ce ruisseau avec l'axe du chemin de ia Croix de Michel, jusqu'au point où il rencontre le chemin du bois, limite des communes de Briançon et de Puy-Saint-Pierre ; A l'est, par trois lignes droites joignant : — la itc l'intersection du chemin du bois avec le ruisseau de l'Auche ou rocher de Serre Servoise, ladite ligne formant la limite ouest de la concession du Chabas ; — la 2e le rocher de Serre Servoise au point milieu du clos de la Fourchère ; — la 3e le point milieu du clos de la ï'ourchère au sommet du mamelon dit le Banc, ces deux dernières (*) ier volume de ".839, p. 70S. (**) « volume de i83g, p. 7$°. 2
SUR
LES
MINES,
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ETC.
lignes droites formant les limites nord et ouest de la concession de Puy-Saint-Pierre (*) ; Au sud, par une ligne droite menée du mamelon du Banc au rocher marqué B, sommet commun aux concessions de Combarine (**) et de Puy-Saint-André (***), sur la ligne séparative des communes de Saint-Pierre et de Saint-André; A Vouest, par une ligne droite joignant ledit rocher marqué B, à l'intersection du ruisseau de l'Auche, avec l'axe du chemin de la Croix de Michel, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 128 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et/ia de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés ii une redevance annuelle de o',io par hectare de terrain compris dans la concession. U1,v,uiuj
luùTiaJ 00 01J3J091t
Dêcret du Président de la République, du 10 mars 1880, portant concession à la SOCIÉTÉ CHARBONNIÈRE DD CENTRE de mines de houille situées dans les communes de PERRECY-LES-FORGES, CIRYLE-NOBLE, GÉNELARD, OUDRY et PALINGER, arrondissement de Charolles, département de Saône-et-Loire. aJ) s sus («moi iA maXi &<Y5»$s'ji 'aShjytrtiwn'Ji i^iùiiv ah .(snoi'l Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Perrecy-les-Forges, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-est, par trois lignes droites: — la 1" partant de l'angle sud du domaine de Montbouton, point A du plan, et aboutissant à l'angle sud de la maison Billard, point B du plan ; — la 2e menée du point B, ci-dessus défini, à l'angle ouest du domaine de Ponsard, point C du plan; —la 5e menée du point C, ci-dessus défini, à l'angle ouest du domaine de la Vesvre, point D du plan; La ligne ABCD, définie ci-dessus, forme les limites ouest et sud de la concession houillère des Porrols (****) ; Au nord-ouest, par une ligne droite menée du point D, ci-dessus défini, au clocher de la commune d'Oudry, point E du plan ; Au sud-ouest, par une ligne droite menée du point E, ci-dessus défini, au clocher de Palinges, point F du. plan ; Au sud-est, par deux ligues droites menées : — la ite du pointF, !
de 1834, p. 56i. (") Volume de 1824, p. 9^3. E (***) 2 volume de 1837, p. 686. E (*"*) 2 volume de i833, p. 556. (*) 2'volume
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