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LOIS,
302
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
LES
MINES.
cession de Courcelles-lès-Lens, instituée par décret du
18
sep-
tembre 1877; Au nord-ouest et à C ouest. : — i" par la portion de la limite méridionale de la concession de Dourges, comprise entre l'angle sudest de cette concession, point N, et le point K, où ladite limite
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS û ^Saa^wMo'l è }o s^wo-tocn ssL -hua olsrijj'I 9'iJno «ahqmoo cwgiuoQ ab noiagoonoo n[ ob eljcnoijjjhmXoimtmTiSi,l^^slM^iM^aâM MINES, ETC. -hàmolimif El ob noiJioq
méridionale rencontre la limite communale d'Hônin-Liétard ; — 2°
par la ligne brisée KD, représentant ladite limite communale
depuis le point K jusqu'au point D, où elle rencontre la limite séparative des départements du Nord et du Pas-de-Calais; — 5°par
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•ijimif fil a-iinoonsi 0II9 ûo ,a jnioq n/j'ungnî x jriiorf ol' aiuqeh CHEMINS .DE; FER EN TERVENTION
ladite limite départementale, depuis le point D jusqu'au point C.
EXPLOITATION.
DES INGÉNIEURS
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où elle est coupée par la ligne droite qui réunit l'angle sud-est de
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la concession de Dourges à l'angle sud-est de la concession de
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EN
— CONFÉRENCES CHEF
DC et CB constituent la limite est de la concession de Drocourt; Au sud, par la ligne droite qui joint l'angle sud-est de la concession de Drocourt, point B, au clocher de Cuincy, point de départ E. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 9 f I ?<M&1 'f & notih: sntiolnoo r
722
hec-
iafieS0
DES
MINES
MIXTES. — INCHARGÉS
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D'UN
9l'o fin
^ingénieur en chef.& Paris, le
Drocourt(*), point B; — li° par la portion de cette dernière ligne droite comprise entre le point C et le point B; les trois lignes KD.
0
Monsieur l'ingénieur en chef, le décret du pule, à son article
16,
16
10
avril 1880.
août i855 (*) sti-
que le département des travaux publics doit
être représenté au deuxième degré dans les conférences mixtes par les ingénieurs en chef des ponts et chaussées.
bnofè
Mon prédécesseur a pensé, d'accord avec le conseil général des ponts et chaussées, qu'il était conforme, sinon à la lettre, du moins
Cette concession sera réunie à la concession de Cour-
à l'esprit du décret, d'admettre dans ces conférences l'interven-
celles-lès-Lens pour ne former avec elle qu'une seule et même
tion des ingénieurs en chef des mines chargés du contrôle de l'ex-
Art.
2.
ploitation d'une section de chemin de fer ; ces chefs de service
concession, qui est et demeure délimitée ainsi qu'il suit : Àu nord-est, par la portion MO de la limite sud-ouest de la con-
. ont, en effet, des attributions multiples et font un véritable ser-
cession de l'Escarpelle (**), comprise entre le point M, angle sud-
vice d'ingénieur en chef des ponts et chaussées pour les affaires
ouest de cette concession, et le point 0, pied de la perpendiculaire
relatives à la voie et au matériel fixe. La commission mixte des travaux publics n'en a pas moins été
abaissée du clocher de Cuincy, point E, sur ladite limite; Au sud-est et au sud : — i°par cette perpendiculaire OE; — 2°par
appelée récemment à examiner s'il y avait lieu d'annuler une con-
la ligue droite qui réunit le clocher de Cuincy, point E, à l'angle
férence dans laquelle mon département avait été ainsi représenté par un ingénieur en chef des mines, mais elle s'est prononcée
sud-est de la concession de Drocourt, point B ; A Couest et au nord-ouest : —
1°
par les trois lignes BC, CI»
pour la négative et son avis a été approuvé par le ministre de la
—gaçfCfo-ja
par la portion KN de la limite méridionale de la concession de
ob noiaaoon'oo ci 9b isr, alinilf rA Jnfiolèsnpo ,2(1 io Il doit donc être bien entendu à l'avenir que les ingénieurs en
Dourges, comprise entre ie point où cette limite rencontre la
chef des mines chargés d'un service de contrôle de l'exploitation
limite communale d'Ilénin-Liétard, point K, et l'angle sud-est de
auront qualité pour intervenir au deuxième degré dans les confé-
etDK, constituant la limite est delà concession de Drocourt; — 2"
cette concession,pointN; — 3° par la portion NM de la limite est de
rences auxquelles les ingénieurs des ponts et chaussées placés sous
la même concession de Dourges comprise entre l'angle sud-est de
leurs ordres auront participé au premier degré. Recevez, monsieur l'ingénieur en chef, l'assurance
cette concession, pointN, et le point M de départ. Lesdites 1.162
limites
renfermant
une
étendue
superficielle
de
H.
(') Volume do 1878, page 275. ('*) 2e volume de i85o, p. 592.
ma con-
Le Ministre des travaux, publics,
hectares.
CT—
de
sidération.très distinguée.
'■
, (*) Volume de i853, p.
265.
VARROY.