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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
PROMOTIONS.
LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES,
Arrêté du 21 mai. — Sont élevés à la première classe ;,de leur CHEMINS
grade, MM. Haton de la Goupillière et Orsel, ingénieurs en chef
DE
FER EN EXPLOITATION, ETC.
de 2e classe. Arrêté du 5i mai. — Sont élevés à la première classe de leur grade, les ingénieurs ordinaires de 2e classe, dont les noms suivent •
Décret du Président de la République, du 8 juillet 1880, acceptant la renonciation de la
MM. de Lapparent,
MM. Zeiller,
Villié.
Langlois,
CHATILLON ET
COMMENTRY
COMPAGNIE
ANONYME
DES FORGES DE
à la concession des mines de fer rf'E-
(Côte-d'Or).
TROCHEY
Huyot, Idem. — Sont élevés à la 2e classe de leur grade, MM. Kùss et Rolland, ingénieurs ordinaires de 5e classe.
décret du Président de la République, du % juillet la renonciation de la TILLON
CONGÉS RENOUVELABLES.
ET
COMPAGNIE
COMMENTRY
THOSTES ET BEAUREGARD
ANONYME
1880,
acceytant
DES FORGES
DE CHA-
à la concession des mines de fer de (Côte-d'Or).
29 mai. — M. Cumenge, ingénieur ordinaire de 2e classe, en congé illimité, est mis en congé renouvelable et autorisé à s'occuper d'études et travaux minéralogiques. Idem.— M. Dormoy, ingénieur ordinaire de
Décret du Président de ta République, du i3 juillet 1880, autori1"
classe, en congé
illimité, est mis en congé renouvelable et autorisé à accepter les
sant le s* de
CROS
à réunir les concessions de mines de manganèse
LA FÉRONNIÈRE
et de
SAINT-ANDRIEU
(Aude).
fonctions d'ingénieur de la société anonyme des bitumes d'Auvergne. DÉCISIONS DIVERSES.
Décret du
10
mai. — M. Lamé Fleury, conseiller d'État, est dé-
Décret du Président de la République, du i5 juillet 1880, autorisant la
COMPAGNIE
ANONYME
DES
SALINES DE DAX
signé en qualité de commissaire du gouvernement pour assister
concession des mines de sel gemme de
le ministre des travaux publics devant la chambre des députés et
sion de la source salée de
GARTIAGEE
DAX
à réunir la
(Landes) à ta conces-
(Basses-Pyrénées).
devant le sénat dans la discussion du projet de loi sur les mines. 25 mai. — Le directeur du cabinet du ministre des travaux puLoi du
blics fait partie, de droit, de la commission des Annales des mines. U juin. — M. Lallemand, ingénieur ordinaire de 5° classe, attaché au secrétariat du conseil général des mines, est attaché, en outre, au service du nivellement général de la France. 9 juin.—M. Rolland, ingénieur ordinaire de 2e classe, est maintenu au service de la mission trans-saharienne, jusqu'à la remise
DUNOD.
(EXTRAIT.)
Art. 17. Ne sont pas assujettis à la patente : 3"
, .
Les concessionnaires de mines, pour le seul iait de l'extraction et de la vente des matières par eux extraites, l'exemption ne pou-
du rapport général. L'Éditeur-Gérant,
5 juillet 1880 sur les patentes.
L
— Paris,
imp. Arnous de Rivière, rue Racine, 26.
vant, en aucun cas, être étendue à la transformation des matières extraites. DÉCRETS,
1880. — Zie livraison.
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