Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
a36
Plus 10 francs par ouvrier et 100 francs par appareil de dissolution. Ardoisières (exploitant d') 5 fr. Plus 3 francs par ouvrier. Asphalte ou bitume (fabrique d') 5 fr. Plus 3 francs par ouvrier. Chaux ou ciments naturels (fabrique de) : ir,2o par mètre cube de la capacité brute des fours à feu intermittent; if,5o par mètre cube de la capacité brute des fours à feu continu. Le droit sera réduit de moitié pour les fours, à feu intermittent, dans lesquels on cuira moins de huit fois par an, et pour les foursà feu continu qui ne seront en activité que deux mois par an. Coke (fabrique de) : i5 centimes par fraction de la capacité des fours, susceptible de recevoir une charge de ioo kilog. de charbon. Les droits seront réduits de moitié pour les fours où la carbonisation dure plus de quarante-huit heures. Étain pour glaces (fabrique d') 5 fr. Plus 5 francs par ouvrier. Plâtre (fabrique de) par procédés ordinaires : 70 centimes par mètre cube de la capacité brute des fours. Ce droit sera réduit de moitié pour les fours dans lesquels on fera moins de huit fournées par an. Plâtre (fabrique de) au moyen de fours à feu continu : 8 francs par four. Sel (raffinerie de) 5 fr. Plus 5 francs par ouvrier. Tourbes carbonisées (fabrique de) 5 fr. Plus 2',5o par ouvrier. 3e PARTIE. Droit proportionnel. e
Au 20 , sur la maison d'habitation ; Au 5o% sur l'établissement industriel. Aciers (fabrique d') : Acier naturel ou de forge : 40 francs par fourneau de fusion, par feu d'affinerio ou par four à puddler. Acier de cémentation 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier.
Acier fondu 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier. Acier fondu par le procédé Bessemer : 3 francs par fraction de la contenance des convertisseurs, susceptible de recevoir une charge de 100 kilog. Agglomérés, charbon artificiel ou briques combustibles (fabrique de). 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier. Chemin de fer avec péage (concessionnaire ou exploitant de) : to francs par kilomètre, pour les lignes ou portions de ligne à double voie; 5 francs par kilomètre, pour les lignes ou portions de ligne à simple voie. Ne seront comptées, dans les lignes à double voie, que les parties pourvues de deux voies et reliant au moins deux stations entre elles. Dans le cas où la ligne aurait moins de 1 kilomètre, les droits ci-dessus seraient applicables. Eaux minérales ou thermales (exploitant d') :
SUR LES MINES, ETC. 2 francs par baignoire, appareil pour douches et cabinet pour traitement spécial ; 5o centimes par appareil de pulvérisation ; 25 centimes par mètre carré de la superficie des piscines et des salles communes d'inhalation ou de fumigation; (5 francs par buvette, ou, si la buvette a des préposés spéciaux, i5 francs par préposé; i5 francs par personne employée à la vente et à l'expédition des eaux ou à la fabrication des sels, pastilles, etc., et à l'expédition de ces produits. Enclumes, essieux et gros étaux (manufacture d') : 3o francs par feu. Fer-blanc (fabrique do) 5 fr. Plus 5 francs par ouvrier. Ferronnerie, serrurerie, clous forgés (fabrique de) 5 fr. Plus 3f,5o par ouvrier. Fonderie de cuivre, ayant laminoirs ou martinets (exploitant de) : 100 francs par laminoir et io francs par martinet. Fonderie de cuivre sans laminoirs ni martinets (exploitant de) : 3o francs par chaufferie, feu, four ou fourneau de fusion. Fonderie de cuivre et bronze (entrepreneur de) : Fondant des objets de grande dimension .' 5 fr. Plus 7 francs par ouvrier. Fondant des objets de petite dimension 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier. Fonderie de fer de seconde fusion (entrepreneur de) 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier. Fonderie ou affinage de plomb ou de zinc (entrepreneur de) 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier. Fondeur stéréotypeur 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier. Forges (maître de) : 40 francs par feu d'affinerie, par four à puddler et par forge dite catalane; 8u francs par four à réchauffer. Le maître de forges dont l'établissement renferme des usines à fours ou à feux, telles que fonderies, laminoirs, martinets, etc., pour lesquelles il existe au tarif des bases de cotisation spéciales, ne doit néanmoins être imposé pour ces usines que d'après le nombre de leurs feux ou de leurs fours; mais on devra compter dans ce cas, indépendamments de éléments de production tarifés ci-dossus, les chaufferies et les feux ordinaires, ainsi que les fourneaux de seconde fusion. Les taxes seront de 3o francs par chaufferie et par feu ordinaire, et de 80 francs par fourneau de seconde fusion. Si les usines dont il s'agit forment des établissements distincts ou si l'on y traite d'autres métaux que le fer, le maître de forges doit être imposé d'après les bases qui concernent spécialement ces établissements. Galvanisation du fer (exploitant une usine pour la) 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier. Galvanoplastie (fabricant do) : doreur, argenteur ou applicateur de métaux par les procédés galvaniques 5 fr. Plus 6 francs par ouvrier. Hauts-fourneaux (maître de) : 3 francs par mètre cube de la capacité brute des hauts-fourneaux. Plus 4 francs par ouvrier employé à la fabrication des objets moulés avec la fonte de première fusion. Laminerie (entrepreneur de) : Par cylindre de 1 mètre de longueur et au-dessus 60 fr.