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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
tention des compagnies sur les électro-sémaphores employés par la compagnie du Nord, entre Paris et Creil, par Chantilly. Plus récemment (*), nous avons recommandé aux compagnies l'usage des « cloches allemandes » installées sur toutes les lignes à voie unique du réseau du Nord. Enfin, une commission prise dans le sein du comité de l'exploitation technique a été chargée de l'examen de la question des freins continus. Cette commission comprendra sans peine que, dans les circonstances actuelles, elle doit hâter le plus possible l'instruction qui lui est confiée et mettre le comité en mesure de formuler un avis définitif. Mais cela ne saurait suffire. Il est indispensable d'ouvrir sans retard une enquête sur la situation actuelle de nos chemins de fer, au point de vue des moyens dont les compagnies peuvent disposer pour assurer la sécurité des trains et du choix à faire entre ces moyens. Cette enquête, dans laquelle il conviendra d'entendre toutes les personnes ayant une compétence réelle, rentre naturellement dans les attributions du comité institué par arrêté ministériel du a5 janvier 1879 (**) pour examiner toutes les questions qui concernent la police, la sûreté et l'usage des chemins de fer. Je fais appel en toute confiance à l'expérience et aux lumières des membres qui le composent et ne fais aucun doute qu'ils ne se montrent disposés à prêter à l'administration un actif concours dans la recherche qu'elle entreprend. Veuillez donc, monsieur le président, donner connaissance au comité de la présente dépêche, dans sa prochaine réunion, et l'appeler à délibérer sur les mesures qu'il conviendra de prendre pour que l'enquête, tout en étant aussi complète que possible, puisse être rapidement terminée. Recevez, monsieur le président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Minisire des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'Etat, Directeur général des chemins de fer, DCVERGER.
SUR LES
ETC.
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Arrêté ministériel du 5 juillet 1880, créant un service spécial pour l'achat, la réception et la livraison des matériaux, matières et objets nécessaires à l'armature des voies de fer construites par l'Étal. Le ministre des travaux publics, Sur la proposition du directeur du personnel et des mines, Arrête : Art. 1". H est créé un service spécial pour l'achat, la réception et la livraison des matériaux, matières et objets nécessaires à l'armature des voies de fer construites par l'État. Ce service comprendra un service central et des services locaux de réception. Le service central, qui prendra la dénomination de service central du matériel fixe des chemins de fer construits par l'État, sera chargé : i° De préparer les adjudications ou les marchés de matériaux, matières et objets nécessaires à l'armature des voies, d'après les projets dressés par les services de construction et qui lui auront été renvoyés après approbation par le ministre, ou des approvisionnements que l'administration jugerait nécessaire de faire; 2° Avec l'aide des services locaux, de surveiller la préparation et la fabrication de ces objets, de procéder à leur réception, de les conserver et les répartir suivant les besoins, de pourvoir à leur payement; 5° De faire, sur les matériaux, matières et objets servant à la construction des voies de fer, tous les essais et toutes les expériences qui seront jugés utiles. Art. 2. Le service central est organisé de la manière suivante : Un ingénieur en chef des ponts et chaussées ou des mines. Deux ingénieurs ordinaires, l'un des ponts et chaussées, l'autre des mines. Les services locaux seront confiés, sous la direction immédiate de l'ingénieur en chef du service central, àdes ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines, à des conducteurs des ponts et chaussées ou des garde-mines, à desa gents forestiers et des agents auxiliaires. Art. 5. Le présent arrêté ne s'appliquera pas aux lignes comprises dans la loi du 18 mai 1878, formant le réseau désigné sous le nom de chemins de fer de l'État, et pour lequel l'exécution des travaux de superstructure est réglée par l'article 0 du décret du i5 mai 1878 (*).
(") Circulaire du i3 mai 1879, infrà, p. 36o. (**) Volume do 1879, p. ».
MINES,
('1
Volume de 1878, p. a3o.