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CIRCULAIRES.
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Sjy
CIRCULAIRES.
Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre des travaux ■publics, H.
CHEMINS
DE FER CONSTRUITS STRUCTURE.
A M.
PAR L'ÉTAT.
— MATÉRIEL FIXE
—
VARROY.
TRAVAUX DE SUPER-
DES VOIES.
, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Paris, le 18 septembre 1880.
Monsieur l'ingénieur en chef, une loi en date du 29 juillet 1880 (*), dont vous trouverez ci-joint le texte, a autorisé le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux de superstructure, l'achat du matériel roulant excepté, sur toute l'étendue des chemins de fer construits par l'État et dont ladéclaration d'utilité publique a été prononcée antérieurement à cette date. Une disposition spéciale accordant semblable autorisation sera, d'ailleurs, introduite dans les lois relatives aux autres lignes à construire par l'État et pour lesquelles la déclaration d'utilité publique sera prononcée postérieurement au 29 juillet 1880. Rien ne s'oppose donc plus désormais à ce que vous procédiez, en temps opportun, à la préparation des projets de superstructure pour ceux de ces chemins de fer compris dans votre service. Mais, dans la production de ces projets, vous aurez a tenir compte des dispositions que j'ai prises pour la fourniture du matériel fixe des voies. Le k septembre courant, je vous ai adressé copie d'un arrêté, en date du 5 juillet dernier (**), par lequel j'ai institué un service spécial pour l'achat, la réception et la livraison des matériaux et objets nécessaires à l'armature des voies. Pour cette partie de la superstructure, les projets que vous aurez à présenter comprendront seulement, avec votre rapport, un détail estimatif et un devis descriptif faisant connaître les types proposés, l'importance de chaque fourniture, les époques et les lieux de livraison. Je vous adresserai prochainement des formules-types et modèles (*) Suprà, p 3ot. (**) Idem, p. 299.
pour la rédaction de ces différentes pièces. En attendant, vous pourrez vous servir des formules ordinaires en usage. La commission qui a eu à étudier les mesures à prendre pour l'organisation du service central avait exprimé le vœu que les livraisons de matériel eussent lieu, non pas sur un point quelconque de la ligne à armer, mais dans une gare d'un chemin de fer relié au réseau auquel la ligne doit aboutir, ou bien dans un port si les transports doivent être faits par eau. Les lieux de livraison seront désignés en conséquence ; mais vous devrez prévoir, dans la dépense relative à la pose de la voie, le transport à pied d'œuvre des matériaux à prendre auxdits lieux de livraison. Les projets de fourniture du matériel fixe des voies me seront adressés directement pour être examinés, comme précédemment, par l'inspecteur général de la division et par le conseil général des ponts et chaussées. Il vous sera donné connaissance de la décision à laquelle ces projets donneront lieu. Vous serez informé ultérieurement, par les soins du service central du matériel fixe, des mesures prises pour que vous puissiez disposer, en temps utile, dans les lieux de livraison désignés, des matériaux nécessaires à la pose des voies. Rien n'est changé, d'ailleurs, aux autres projets de superstructure, notamment à ceux relatifs au ballastage et à la pose des voies, et vous aurez, après leur approbation, à vous concerter, comme par le passé, avec les préfets, pour l'adjudication des travaux. . Recevez, monsieur l'ingénieur en chef, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre des travaux publics, H.
VARROY.