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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
commencement de la séance, mais ne sera ouverte qu'après la remise des soumissions en séance publique.
7. — COMMUNICATION DES PIÈCES DU PROJET AUX ENTREPRENEURS.
Si un maximum de prix ou un minimum de rabais a été arrêté d'avance par le ministre ou par le fonctionnaire qu'il aura délégué, ce maximum ou ce minimum sera indiqué dans un pli cacheté déposé sur le bureau à l'ouverture de la séance.
Les pièces du projet seront communiquées aux entrepreneurs tous les jours, excepté les dimanches et jours fériés : i° dans les bureaux de la Préfecture ( division) de heure à heure. 2" dans les bureaux de M. ingénieur ordinaire, rue à , de heure à heure, Fait à , le Le Préfet d
U.
— OUVERTURE DES PAQUETS ET DÉCISIONS DU BUREAU.
(Ordonnance du 10 mai 1829. — Circulaire ministérielle du 3i juillet 1877.) A l'instant fixé pour l'ouverture des paquets, le premier cachet sera rompu publiquement, et il sera dressé un état des pièces contenues sous ce premier cachet. L'état dressé, les concurrents se retireront de la salle d'adjudication, et le Préfet, après avoir consulté les membres du bureau et l'ingénieur en chef, arrêtera la liste des concurrents agréés. Immédiatement après, la séance redeviendra publique et le Préfet annoncera sa décision par la lecture de la liste des concurrents agréés. Les soumissions des concurents évincés leur seront rendues sans être ouvertes. Celles des concurrents agréés seront alors ouvertes publiquement et le soumissionnaire qui aura fait l'offre d'exécuter les travaux aux conditions les plus avantageuses sera déclaré adjudicataire. Dans le cas où le rabais le plus fort aurait été souscrit par plusieurs soumissionnaires, un nouveau concours serait ouvert, séance tenante, entre ces soumissionnaires seulement. Les rabais de la nouvelle adjudication ne pourront pas être inférieurs à ceux de la première. Si cette tentative amenait encore pour rabais maximum des chiffres égaux, Userait procédé à un tirage au sort entre les soumissionnaires qui les auraient souscrits. Si un maximum de prix ou un minimum de rabais a été fixé et si aucune des soumissions ne se trouve dans cette limite, il pourra être procédé, séance tenante, à une nouvelle adjudication entre les soumissionnaires présents. 5. — RÉSULTAT DÉFINITIF DE L'ADJUDICATION. (Ordonnance du 4 décembre i836.) Si pendant un délai de jours il est fait une ou plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour cent chacune, il sera procédé à une réadjudication entre le premier adjudicataire et l'auteur ou les auteurs des offres de rabais, pourvu que ces derniers aient, préalablement à leurs offres, satisfait aux conditions imposées par le cahier des charges pour pouvoir se présenter aux adjudications.
MODÈLE DE SOUMISSION.
MODÈLE DE PROMESSE DE CAUTIONNEMENT.
Je soussigné (nom, prénoms, profession et demeure), faisant élection de domicile à , après avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet des travaux faisant l'objet de l'adjudication du 18 , lesquels travaux sont évalués à , non compris la somme à valoir, (1) Me soumets et m'engage à exécuter lesdits travaux conformément aux conditions du devis et moyennant les prix d'application du bordereau, sur lesquels je consens un rabais de (en toutes lettres) centimes (sans fractions) par franc; M'engage en outre à payer les frais d'affiches et de publication, ceux du timbre et l'expédition du devis, du bordereau des prix, ainsi que du procèsverbal d'adjudication, enfin le droit d'enregistrement auquel la présente soumission pourra donner lieu si elle est acceptée. Fait à , le 18 . (Signature du soumissionnaire.) (2)
Je soussigné (1) (nom, prénoms, profession et demeure), faisant élection de domicile à , m'engage (2) à verser dans un délai de huit jours, à la caisse de M. le Trésorier-Payeur général du département d un cautionnement de en (désignation des valeurs) dans le cas où, par suite de ma soumission de ce jour, je serais déclaré adjudicataire des travaux d [désignation des travaux). Fait à , le 18 . (Signature du soumissionnaire.) (3)
(1) Lorsqu'il v a plusieurs entrepreneurs, mettre : '« Nous soussignés, nous obligeons conjointement et solidairement (2) La soumission, avant^ d'être datée et signée, devra être timbrée au droit de fiO centimes.
Les adjudications et réadjudications sont toujours subordonnées à l'approbation du Ministre ou du Préfet, suivant le cas, et ne sont valables et définitives qu'après cette approbation. 6. - FRAIS A LA CHARGE DE L'ADJUDICATAIRE. (Cahier des clauses et conditions générales du 16 novembre 1866.) Les adjudicataires verseront à la Trésorerie générale le montant des frais du marché. Ces frais, dont l'état sera arrêté par le Préfet, ne peuvent être autres que ceux d'affichés et de publication, ceux de timbre et d'expédition du devis, du bordereau des prix, du détail estimatif et du procès-verbal d'adjudication, et les droits d'enregistrement fixés par les lois et règlements sur la matière.
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(1) Lorsqu'il y a plusieurs entrepreneurs, mettre : « Nous soussignés, nous obligeons conjointement et solidairement ». (2) Dans le cas où le cautionnement serait constitué en immeubles, désigner ces immeubles, et joindre un certificat du conservateur des hypothèques constatant leur valeur et leur possession intégrale et liquide jusqu'à concurrence de (3) La promesse de cautionnement, avant d'être datée, devra être timbrée au droit de 60 centimes.
TRAVAIL DE NUIT DES ENFANTS DANS LES MINES.
A M.
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 8 novembre 1880.
Monsieur l'ingénieur en chef, à l'occasion de difficultés soulevées par l'interprétation de la loi du 19 mai 187Z1 (*), je désire avoir, le plus promptement possible, des renseignements sommaires sur les (*) Volume de 1874, p. i3o.