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TABLE
DES
TABLE DES MATIÈRES.
MATIÈRES.
Pages.
Jugements de tribunaux. rages. 29 juillet 1868. — Prades.
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Compétence en matière de délimitation de la partie concédée d'un gîte de minerai de fer (affaire SOCIÉTÉ DE RIA contre MARIE) 7 mars 1876. — Chalon-sur-Saône. — Dommages causés, à des propriétés bâties par les travaux d'une mine. Occupation de terrains pour remblais. Suppression d'un étang établi par le propriétaire du sol et nuisible aux travaux de la mine. Conventions privées (affaire AVRIL contre SCHNEIDER) 6 avril 1876. — Saint-Étienne. —> Occupation de terrains pour travaux do mines. — Indemnité. — Estimation de la valeur des terrains (affaire C'" DE MONTIEUX contre CONSORTS DUMAREST) 3i mai 1876. — Seine.—-Société pour l'exploitation d'une mine. — Caractète civil (affaire CONSORTS RESCALLI contre C'° DES MINES n'HuELVA ET AUTRES) 16 décembre 1876. — Seine. — Convention entre le propriétaire du sol et l'inventeur d'une mine. Effet, par rapport à cet acte, de la concession de ladite mine (affaire DE CANDÉ et DE PONTBRIANT contre GARNIER ET CÏ°)
T
. .
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fait. — Responsabilité du concessionnaire (affaire
BOUDAREL
222
104
4°3
lité de l'exploitant par rapport à une carrière voisine (affaire SOCIÉTÉ DE LA CARRIÈRE DE GRANDMAISON contre SOCIÉTÉ DE LA CARRIÈRE DES 283
29 mai 1878. —Périgueux. — Carrière. — Accident. — Responsabilité DUCONGÉ
contre
287
COMTE)
18 février 1879. — Seine. —Accident de mine. Action en dommages-
intérêts. Prescription (affaire
MONIECQUE
contre
C'°
DES
MINES
D'AnuN)
109
11 juin 1879. — Prades. — Compétence en matière de délimitation de
la partie concédée d'un gîte de minerai de fer (affaire SOCIÉTÉ DES MINES DE FILLOLS contre SOCIÉTÉ HOLTZER ET C") -.22 juillet 1879. — Seine. — Obligation pour les propriétaires d'établissements d'eaux minérales de payer les honoraires des médecinsinspecteurs de ces établissements (affaire PRIVÂT contre CÉRE). . . 8 octobre 1879. — Tribunal de commerce de la Seine. — Caractère non commercial de l'exploitation des sources d'eaux minérales (affaire COMPAGNIE FERMIÈRE DE L'ÉTABLISSEMENT THERMAL DE VICHY contre COMPAGNIE PROPRIÉTAIRE DES SOURCES ELISABETH ET SAINTE-
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MARIE)
Objets divers. Revision de la loi de 1810. — Rapport fait il la Chambre des députés, par M. Brossard Établissement du tarif général des douanes. Rapport fait à la Chambre des députés, au sujet de la houille, par M. Louis Legrand Commission du grisou. — Rapport sur l'état d'avancement de ses travaux, par M. Daubrée
4°
PERSONNEL.
i3 août 1877. — Angers. — Carrière. — Éboulement. — Responsabi-
(affaire
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281
contre
GRANDS-CARREAUX)
3o2
57
i3 août 1877. — Saint-Etienne. —Accident de mine. — Question de CIC DES MINES DE LA CHAZOTTE)
Commission d'enquête sur les moyens de prévenir les accidents de chemins de fer. Rapport de M. G. de Kerville Compétence de l'autorité administrative en matière de délimitation de la partie concédée d'un gîte de minerai de fer. — Note Interprétation d'une ordonnance de concession de mines de fer en Algérie, rendue en 1845. — Note
AguiUon, 293. Bayle, m. — Beaugey, 382. — Réchevel (de), 292. — Bonnefoy, 112, 295 et 383. — Boulan, l\o6. — Braconnier, 292. Castel, 294. — Castelnau (de Curières de), 112. — Chancourtois (de), 111. — Chesneau, 292. — Chosson, 80 et 4°7- — Cornu, 400'. — Cousin, 292. — Cumenge, 232. Daubrée, 80, ni et 406.— Delafond, 292. — Delesse, m. — Dormoy, 232. — Dougados, 292, 296, 382 et 383. — Douvillé, 292. — Duporeq, 383. — Du Souich, 80, ni, 112 01292. Freycinet (de), 382 et 383. Genouillac (de), 292. — Gonthier, 294. — Gouvenain (de), 295. — Grossouvre (de), 295. Haton de la Goupillière, 232. — Henriot, lïï et 112. — Heurteau, 4°6- — Humbert, 292. — Huyot, 232 et 406. Ichon, m. Jacob, 292. — Jutier, 112 et 292. Keller, 293 et 4°6. — Kiiss, 232. Lallemand, ni, 112 et 232. —Lamé Fleury, 232 et 292. — Langlois, 232. — Lapparent (de), 232 et 4°7. — Laurans, 292, 296, 382 et 383. — Le Rleu, 407. — Leclère, 382. — Leverrier, 295. — Lévy (Auguste), 112. — Liénard, 295 el4°6- — Luuyt (Labrosse-) (fils), 382. Mallard, 112. — Meissonnier, m. — Meugy, 292. — Meurgey, 294.— Moissenet, 292. — Moutard, 112. Nentien, 382. — Nerville (G. de), m. — Nivoit, 293. — Noblemaire, 4°6. Oppermann, 80. — Orsel, 232. Parran, 406. — Peslin, 4°°". — Pelitdidier, 112. — Phillips, 292. Résal ifils), 382. — Rigaud, 296 et 382. — Rolland, 232. Sauvage, m. — Soubeiran, 292. Tauzin, m et 112. — Ternier, 382. — Tournaire, ni. Vassart d'Hozier (de), 80. — Vieira, 382. — Villié, 232 et 293. — Villot, 4°7— Voisin (H.),295. Walckenaër, 292. — Worms de Romilly, 80. Zeiller, 232. Page». 25 mai. — Nomination du directeur du cabinet comme membre de droit
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de la commission des annales des mines 27 août. — Réorganisation de l'école des mineurs de Saint-Étienne. . . 27 août. — Réorganisation de l'arrondissement minéralogique de Saint-
Étienne
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