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aux-Salines, dans la portion comprise entre le point A où cette ligne rencontre la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin et le point Bpris à 1570 mètres du point A en se rapprochant de Lenoncourt; a" Par une ligne droite menée du point B, ainsi défini, sommet commun des concessions de Sommerviller et de Rosières-aux-Salines perpendiculairement à la limite commune des deux mêmes concessions jusqu'au point F où cette perpendiculaire rencontre la ligne droite passant par les clochers de Haraucourt et de Sommerviller (ladite limite BF étant commune avec celle de la concession de Rosières-aux-Salines, modifiée par décret de ce jour (*)) ; Au nord : 1° Par une ligne droite tirée du point F, ci-dessus défini, au point G, où la ligne droite menée du point B, ci-dessus défini, au point C situé à la bifurcation des chemins de Crévic à Serres et de Maixe à Drouville, ancienne limite septentrionale de la concession, rencontre le bord oriental du chemin de Gellenoncourt à Crévic; 20 Par la portion de la ligne droite BC comprise entre les points G et C, ci-dessus définis ; A l'est : Par la ligne droite joignant le point C, ci-dessus défini, au point E déterminé par la rencontre de la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin avec la limite des territoires de Maixe et de Crévic (ladite limite étant commune avec la limite ouest de l'extension accordée à la concession de la Sablonnière, par décret du 7 mai 1880 (**)); Au sud : Parla rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin entrele point E et le point A, point de départ (cette limite étant commune, en partie, avec la concession de Flainval, instituée par décret du 5 juillet i879(***), et, en partie, avec la concession de Crévic, instituée par décret du 18 janvier 1870 (****)). Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 795 hectares. Art. !•. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à (*) Suprà, p. 10. (**) Volume de 1880, p. 186. (***) Volume de 1879, p. 173. (****) Volume de i873, p. 4.
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
une rente annuelle de o'io par hectare de terrain compris dans l'étendue de la concession.
Décret du président de la République, du 17 février 1881, portant rejet de ta demande présentée par le s'MULOT, à l'effet d'obtenir la concession de mines de sel situées dans les communes de LENONCOURT, HARAUCOURT, BUISSONCOURT, VARANGÉVILLE el SOMMERVILLER, département de Meurthe-et-Moselle.
Arrêté ministériel, du 18 février 1881, admettant
/'ASSOCIATION
à bénéficier, pour le département de la CÔTE-D'OR, des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1881. LYONNAISE DES PROPRIÉTAIRES
'APPAREILS A VAPEUR
D
Arrêté ministériel, du 22 février 1881, admettant
/'ASSOCIATION
à bénéficier, pour les départements des VOSGES et de ta HAUTE-SAÔNE elpour le TERRITOIRE DE BELFORT, des dispositions de l'article 3 du déALSACIENNE DES PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUR
cret du 3r> avril 1880. [Les dispositions de cet arrêté et du précédent sont identiques à celles de l'arrêté du 9 décembre 1880 (Association parisienne), suprà, p. 5]: Décret du président de la République, du 3 fevrie, .88^ 2 sant là SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LA FABRICATION D L DWA-M a établir un magasin de dynamite dans la butte,ne de / AULLE TREIL , commune de PORT-VENDRES, déparlement des PyrénéesOrientales.