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DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
extension du périmètre de ta concession des mines de fer de MONT-SAINT-MARTIN, département de Meurthe-et-Moselle. (EXTRAIT.)
Art. i". Il est fait concession aux propriétaires de la concession des mines de fer de Mont-Saint-Martin, des gîtes de même nature, compris, conformément au plan annexé au présent décret, dans les limites ci-après définies, commune de Mont-Saint-Martin, arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle : A l'ouest et au nord, par la frontière belge, depuis le point A sommet nord-ouest de la concession actuelle de Mont-Saint-.Martin, jusqu'au point I, où la frontière rencontre le bord occidental du chemin de Piedmond à Halanzy; Au nord-est, par la ligne droite IZ Y joignant le point 1, cidessus défini, à la fontaine de Piedmont (Z) et prolongée jusqu'au point Y, où elle rencontre la limite nord B A de la concession actuelle; Au sud, par la portion de ladite ligne B A, comprise entre le point Y, ci-dessus défini, et le point A, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 11 hectares 82 ares. Art. 2. Cette concession sera réunie à la concession de MontSaint-Martin, pour ne former avec elle qu'une seule et même concession qui est et demeure délimitée, ainsi qu'il suit : Au nord, 1" par la ligne droite I Z Y partant du point I, où la frontière belge rencontre le bord occidental du chemin de Piedmont à Halanzy, passant par la fontaine de Piedmont, prolongée jusqu'au point Y, où ladite ligne rencontre la ligne droite B A, tirée du point B, clocher du village de Mont-Saint-Martin, au point A, situé à l'angle sud-ouest du bois Saint-Rémy et cité comme point de cette frontière à l'article 55 du titre 3 du procèsverbal clos à Courtray le 28 mars 1820 ; 20 par la portion de ladite droite B A comprise entre les points B et Y, ci-dessus définis; A l'est, i" par une droite dirigée du point B sur l'angle d'aval de la culée de la rive droite du pont neuf sur la Chiers à LongwyBas, cette droite arrêtée en C, où elle coupe la limite méridionale du pré dit le Grand Gouraincourt, appartenant au baron d'Adelsward. Ce pointest aussi l'angle nord-est d'un carré de t.2/10 mètres de côté, qui renferme le terrain militaire de la place de Longwy; 2° par les trois côtés C L au nord, L K à l'ouest, K D dudit carré, ce dernier arrêté en O, point où il rencontre le côté occidental delà rue principale de Longwy-Bas; 3° par ledit côté de cette rue
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MINES,
ETC.
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jusqu'au point où elle est coupée en Q, par une ligne tirée du fond de la Noue au pont déjà cité de Longwy-Bas, point E; il» ladite ligne entre les points Q et E ; 5" par une ligne droite tirée du point E à la fontaine la Ténière, point R; Au sud, i" par la droite R X, joignant la fontaine la Ténière au point de rencontre X du chemin de Boismont avec la limite séparative des communes de Rehon et de Longwy; 20 par une droite tirée du point X au point N, angle delà première maison des Maragoles, du côté de Longwy, ladite maison appartenant au sr Gronimus (Henri) porte le n" 801 de la section D du cadastre de la commune deCosnes; A l'ouest, i° par une droite tirée au point N, du point de jonction S du chemin de Longwy à Romain et du chemin de la Colombe formant limite de la concession de Romain ; 2° par ledit chemin de la Colombe, du point S au point M où il rencontre le chemin de Longwy aux fontaines du Coulmy; 5° par ce dernier chemin formant également limite de la concession de Romain, jusqu'à la rencontre en T, avec la limite de la concession du Coulmy, où se trouve une borne portant le n° 1 ; Zi° par le chemin allant de ladite borne du Coulmy au point U de la frontière belge, marqué par une borne portant le millésime de 1820, ce chemin formant limite delà concession du Coulmy; 5" par la frontière belge jusqu'en I, point de départ. Lesdites limiles renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres carrés, 87 hectares 82 ares.
Décret du Président delà République, du 27 avril 1881, portant rejet de la demande présentée par te sr Weller à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer situées dans la commune de Mont-Sainl-Martin, département de Meurthe-et-Moselle.
Décret du Président de laRépublique, duiçf avril 1881, déclarant d'utilité publique les travaux d'amenée à l'établissement thermal d'Aix (Savoie) de l'eau froide de la source du CHAMP-POLLET, située sur la commune de DRUMETTAZ-CLARAFOND (môme déparlement). Art. 1" Sont déclarés d'utilité publique les travaux ayant pour objet d'amener à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (Savoie) l'eau froide de la source du Champ-Pollet, située sur la corn-