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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Au sud, parle Chabat-Hadjar-Longuebdepuis le point D jusqu'au point A où il recoupe la limite des Haïtia et des Hadjadja; KYouest, par cette dernière limite, depuis le point A jusqu'au point B, point de départ ; Ledit périmètre comprenant une superficie de 38 hectares, 5o ares. Art. 2. Les permissionnaires payeront préalablement à tous travaux aux propriétaires du sol et conformément aux articles 10 et 43 de la loi du 21 avril 1810, ce dernier tel qu'il résulte de la loi du 27 juillet 1880, les indemnités qui pourront leur être dues à raison de l'occupation des terrains et des dommages qui seraient causés. Art. 3. nées, qui question entre les
La durée de la présente permission est fixée à deux ancommenceront a partir du jour où l'indemnité dont il est à l'article précédent aura été réglée, soit à l'amiable parties, soit, à défaut d'accord, par le tribunal compé-
tent. Elle cessera de plein droit si, avant l'expiration du délai ci-dessus, une concession vient à être instituée dans les terrains dont il s'agit. Art. 5. Tous travaux d'exploitation sont formellement interdits. Les permissionnaires ne pourront pratiquer que des travaux de recherche et de reconnaissance et seront tenus de se conformer, pour la conduite de ces travaux et la sûreté des ouvriers, aux instructions qui leur seront données par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines. Il leur est également interdit de disposer du produit de leurs recherches, sans y avoir été préalablement autorisés par le gouverneur général civil de l'Algérie.
Décret du Président de la République, du 3o juin 1881, portant rejet de la demande présentée par la SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLORATION DES MINES DE cniVRE DE L'HÉRAULT à l'effet d!obtenir la concession de mines de cuivre, argent et autres métaux connexes situés dans les communes de CABRIÈRES et autres, département de f Hérault.
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE COMPTE RENDU POUR 1879.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Paris, le
23
mars 1881.
Monsieur le président, Les renseignements statistiques recueillis chaque année par les ingénieurs des mines font connaître, aussi exactement que possible, la situation économique de nos exploitations minérales et le degré d'activité de nos usines métallurgiques. Ils permettent, en outre, de supputer les progrès industriels du pays, par la consommation des houilles et par le nombre croissant des machines à vapeur. Ces renseignements sont coordonnés dans la « Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur en France et en Algérie». J'ai l'honneur de placer sous vos yeux le volume relatif à l'année 1879. Pour la France, la production des mines, augmentée de celle des minières, des tourbières, des salines et des marais salants, est un peu inférieure à celle de 1878; elle dépasse cependant 20 millions de tonnes, représentant, sur les lieux d'extraction, une valeur de •J56 millions de francs. La production minérale de l'Algérie atteint non loin de 45o.ooo tonnes, d'une valeur de 6 millions. Les exploitations auxquelles se rapportent ces chiffres ont assuré du travail à 1A8.000 ouvriers. Le poids des houilles extraites de nos mines en 1879 a été de 17.111.000 tonnes. Il ne dépasse que de i5o.ooo tonnes la production de 1878. Cependant la stagnation constatée depuis 1878 paraît s'atténuer et, d'après les renseignements les plus récents des ingénieurs, nos charbonnages ont recouvré une activité marquée en 1880. Cet heureux résultat est la conséquence de l'accroissement de notre consommation de houille portée à a5.3oo.000 tonnes dans le courant de 1879. Les concessions de mines, sauf les salines soumises à un régime fiscal spécial, sont assujetties à une redevance basée sur le revenu